RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 11,90€/an*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🤝 Santé & Médical
Assurance pour association santé et solidarité : protégez vos bénévoles et vos missions
Vos bénévoles accompagnent des malades à l'hôpital, soutiennent les familles et organisent des actions de solidarité au quotidien. Une assurance adaptée à votre association loi 1901 sécurise ces missions sensibles et couvre votre responsabilité en cas de dommage causé à un patient, un proche ou un établissement de soins.
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🛡️ Assurances Association santé et solidarité
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Association santé et solidarité : définition
L'assurance d'une association santé et solidarité regroupe principalement la responsabilité civile de l'organisateur et la protection des bénévoles agissant pour le compte de la structure. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers lors des activités : visites de malades, écoute, soutien aux aidants, collectes ou ateliers de prévention. Elle peut s'étendre au matériel de l'association (matériel de communication, petits équipements, stands) et aux locaux occupés. Obligatoire dès qu'une association accueille du public ou intervient dans un établissement, elle est souvent exigée par les hôpitaux avant toute convention de présence bénévole.
Pourquoi s'assurer en tant que Association santé et solidarité ?
Accompagner des malades en milieu hospitalier expose vos bénévoles à des situations délicates où leur responsabilité, et donc celle de l'association, peut être engagée. Un geste maladroit, une chute provoquée, un conseil mal interprété ou un manquement à une consigne de l'établissement peuvent déboucher sur une mise en cause. Sans assurance, c'est le patrimoine de l'association, voire la responsabilité personnelle des dirigeants bénévoles, qui est exposé aux frais de défense et d'indemnisation. La RC organisateur permet d'intervenir sereinement, en cohérence avec les conventions signées avec les hôpitaux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Association santé et solidarité
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🏥
Mise en cause lors d'une visite à l'hôpital
Un bénévole provoque involontairement la chute d'un patient ou ne respecte pas une consigne de l'établissement : l'association est tenue responsable des dommages corporels.
🗣️
Préjudice lié à l'accompagnement
Une famille reproche à l'association un manquement dans le soutien apporté à un proche malade et engage une action pour préjudice moral ou faute d'organisation.
📦
Vol ou dommage au matériel
Le matériel de l'association (stands, ordinateurs, supports de communication, petit équipement) est volé, dégradé ou détruit lors d'une action de solidarité.
⚖️
Responsabilité des dirigeants bénévoles
Une faute de gestion ou un défaut de surveillance reproché aux membres du bureau peut engager leur responsabilité personnelle et générer de lourds frais de défense.
Ce que couvre votre assurance Association santé et solidarité
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile de l'organisateur pour toutes les activités de l'association
- Couverture des bénévoles agissant au nom de l'association, y compris en milieu hospitalier
- Dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers (patients, familles, établissements)
- Défense pénale et recours pour faire valoir vos droits en cas de litige
- Garantie du matériel de l'association : équipements, stands et supports
- Responsabilité civile des dirigeants et membres du bureau (faute de gestion)
- Protection lors des manifestations, collectes et ateliers de prévention
- Mise à disposition d'une attestation conforme aux conventions hospitalières
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Association santé et solidarité : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 11,90€/an* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Association santé et solidarité
Le tarif débute autour de 11,90€/an pour une petite association avec quelques bénévoles. Le prix varie selon le nombre de bénévoles, les activités exercées (visites en hôpital, ateliers, collectes), le matériel à couvrir et la présence ou non de locaux. Un devis personnalisé en ligne permet d'obtenir le tarif exact en quelques minutes.
Oui. La responsabilité civile de l'organisateur couvre les dommages que vos bénévoles pourraient causer à un patient, un proche ou l'établissement lors de leurs missions d'accompagnement, dès lors qu'ils agissent dans le cadre des activités de l'association et conformément aux conventions hospitalières.
L'assurance responsabilité civile n'est pas systématiquement obligatoire par la loi, mais elle le devient dès que l'association accueille du public, organise des manifestations ou intervient dans un établissement de soins. Les hôpitaux exigent presque toujours une attestation d'assurance avant de signer une convention de présence bénévole.
Oui, à condition de souscrire la garantie correspondante. Elle couvre le vol, la dégradation ou la destruction du matériel de l'association (ordinateurs, stands, supports de communication, petits équipements) lors des activités ou dans les locaux. La valeur à assurer est à déclarer lors de la souscription.
Nos solutions
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Cyberattaques et ransomware
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Matériel IT
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