RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/an*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🧠 Services à la personne
Assurance pour association de forme intellectuelle loi 1901
Vous animez des ateliers mémoire, des conférences ou des activités de stimulation intellectuelle au sein d'une association loi 1901. Une assurance responsabilité civile adaptée protège vos bénévoles, vos participants et votre matériel à chaque intervention.
9,90€
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Association forme intellectuelle
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Association forme intellectuelle : définition
Une association de forme intellectuelle est une structure à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dédiée à des activités d'éveil et de stimulation cognitive : ateliers mémoire, jeux de réflexion, conférences, cafés philo ou séances de gymnastique cérébrale. Elle intervient souvent auprès de publics fragiles, notamment en EHPAD, en maison de retraite ou en résidence senior. Ses animations, qu'elles soient bénévoles ou encadrées par des intervenants formés, l'exposent à la responsabilité de l'organisateur dès lors qu'un tiers est accueilli ou qu'un accident survient.
Pourquoi s'assurer en tant que Association forme intellectuelle ?
En accueillant des participants âgés ou vulnérables, une association de forme intellectuelle engage sa responsabilité civile au moindre incident : chute d'un résident pendant un atelier, dommage causé au mobilier d'un EHPAD ou litige avec l'établissement partenaire. Sans assurance, c'est l'association, ses dirigeants et même ses bénévoles qui supportent personnellement le coût des dommages et des frais de défense. La loi 1901 ne protège pas le patrimoine personnel des membres en cas de faute. Une RC Pro dédiée couvre l'organisateur, sécurise les bénévoles et protège le matériel pédagogique transporté d'un site à l'autre.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Association forme intellectuelle
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🤕
Chute d'un participant
Un résident d'EHPAD trébuche ou chute pendant un atelier mémoire animé par votre association : les frais médicaux et l'indemnisation des séquelles peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros à votre charge.
⚖️
Litige avec l'établissement
L'EHPAD ou la résidence senior vous reproche un manquement, un dommage à ses locaux ou un préjudice à un résident : un contentieux engage la responsabilité de l'organisateur et des frais de défense importants.
📦
Matériel associatif endommagé
Vos jeux, supports pédagogiques, ordinateurs ou vidéoprojecteurs sont volés, cassés ou détériorés lors d'un transport ou d'une intervention sur site extérieur.
🙋
Bénévole mis en cause
Un bénévole cause involontairement un dommage à un participant ou à un tiers pendant une conférence : sans couverture dédiée, sa responsabilité personnelle peut être recherchée.
Ce que couvre votre assurance Association forme intellectuelle
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile organisateur d'activités et d'événements
- Couverture des bénévoles et intervenants pendant les animations
- Garantie des dommages corporels causés aux participants (chute, accident)
- Protection juridique en cas de litige avec un EHPAD ou un partenaire
- Couverture du matériel pédagogique et associatif transporté
- Dommages causés aux locaux mis à disposition (EHPAD, salles communales)
- Prise en charge des frais de défense et de représentation
- Garantie maintenue lors d'interventions sur sites extérieurs
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Association forme intellectuelle : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/an* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Association forme intellectuelle
Le tarif démarre à 9,90€ par an pour une petite association loi 1901 animant des ateliers mémoire ou des conférences. Le prix varie selon le nombre de bénévoles, la fréquence des interventions en EHPAD et le matériel à couvrir, généralement entre 9,90€ et 29€ par an pour une structure de stimulation intellectuelle.
La RC Pro n'est pas légalement obligatoire pour toutes les associations, mais elle devient quasi incontournable dès que vous accueillez du public ou intervenez en EHPAD. La plupart des établissements et des collectivités exigent une attestation d'assurance avant toute convention de partenariat.
Oui. Notre contrat RC Pro étend la garantie aux bénévoles et aux intervenants de l'association pendant les animations. Leur responsabilité personnelle est ainsi protégée s'ils causent involontairement un dommage à un participant ou à un tiers.
Oui. La garantie protection juridique prend en charge les frais de défense et la gestion du contentieux si un EHPAD ou une résidence senior met en cause votre association à la suite d'un dommage ou d'un désaccord sur les conditions d'intervention.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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