RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🎯 Services à la personne
Assurance pour association de fédération de chasse
Vous animez une association loi 1901 dédiée à la chasse et organisez battues, formations et journées de régulation ? Un accident de tir peut engager votre responsabilité en quelques secondes et exposer toute la structure.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Association des fédérations de chasse : définition
Une association de fédération de chasse est une structure loi 1901 qui regroupe chasseurs et sociétés communales pour organiser la pratique cynégétique, la régulation des espèces et la sécurité sur le terrain. Elle planifie des battues collectives, des journées de tir et des actions de gestion de la faune, en mobilisant souvent de nombreux bénévoles. Elle gère également du matériel commun : miradors, panneaux de signalisation, véhicules, radios et équipements de sécurité. Son activité, par nature, met en présence des participants armés et des tiers (riverains, promeneurs, agriculteurs).
Pourquoi s'assurer en tant que Association des fédérations de chasse ?
L'organisation d'une battue est l'une des activités associatives les plus exposées : une balle qui ricoche, un tir dans l'angle d'un voisin de poste ou un projectile atteignant un riverain peuvent entraîner des blessures graves, voire mortelles. En tant qu'organisateur, l'association engage sa responsabilité civile pour les dommages causés lors des actions qu'elle encadre, indépendamment de l'assurance individuelle de chaque chasseur. Sans contrat dédié, ce sont les dirigeants bénévoles qui risquent d'être recherchés personnellement. Une assurance adaptée protège la structure, ses bénévoles et son patrimoine, tout en sécurisant la confiance des adhérents et des partenaires.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Association des fédérations de chasse
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🎯
Accident de tir en battue
Un participant ou un tiers riverain est blessé par un tir mal maîtrisé, un ricochet ou un dépassement d'angle de sécurité pendant une battue organisée par l'association.
🤝
Mise en cause de l'organisateur
La responsabilité de l'association est engagée pour défaut d'encadrement, de signalisation ou de consignes de sécurité lors d'une action de chasse collective.
🦺
Dommage à un bénévole
Un bénévole se blesse en posant un mirador, en rabattant le gibier ou en manipulant du matériel pendant l'organisation d'une journée de chasse.
📦
Vol ou destruction du matériel
Miradors, panneaux de signalisation, radios ou équipements communs de l'association sont volés, vandalisés ou détruits par un incendie ou une tempête.
Ce que couvre votre assurance Association des fédérations de chasse
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile de l'association organisatrice (loi 1901)
- Couverture des accidents de tir lors des battues et journées de chasse
- Dommages corporels causés aux tiers et riverains
- Protection des bénévoles dans le cadre de leurs missions
- Garantie du matériel associatif (miradors, signalisation, radios)
- Protection juridique et défense pénale des dirigeants
- Couverture des dommages aux véhicules et biens prêtés
- Responsabilité civile des dirigeants pour fautes de gestion
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Association des fédérations de chasse : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/an* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Association des fédérations de chasse
Le tarif démarre à 14,90€/an pour une structure de petite taille. Le prix final dépend du nombre d'adhérents, de la fréquence des battues organisées, du matériel à couvrir et des niveaux de garantie choisis. Un devis personnalisé permet d'ajuster précisément la cotisation à votre activité.
Non. Chaque chasseur dispose d'une RC individuelle obligatoire, mais celle-ci ne couvre pas la responsabilité de l'association en tant qu'organisatrice. Si un accident survient lors d'une battue qu'elle encadre, la structure et ses dirigeants peuvent être recherchés. Une RC organisateur dédiée est donc indispensable.
Oui, avec une garantie adaptée. Les bénévoles qui posent des miradors, rabattent le gibier ou assurent la signalisation sont couverts pour les dommages qu'ils causent et, selon la formule, pour les blessures qu'ils subissent. C'est un point essentiel pour une association loi 1901 reposant sur le bénévolat.
Oui. Les miradors, panneaux de signalisation, radios, gilets et autres équipements collectifs peuvent être assurés contre le vol, le vandalisme, l'incendie et les intempéries. Il suffit d'en déclarer la valeur lors de la souscription pour ajuster la garantie.
Nos solutions
Tous nos produits pour Association des fédérations de chasse
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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- Locaux et aménagements
- Matériel professionnel
- Perte d'exploitation
- Vol, incendie, dégâts des eaux
Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
dès 19,90€/mois*
- Cyberattaques et ransomware
- Fuite de données RGPD
- Frais de notification
- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
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- Ordinateurs et tablettes
- Serveurs et NAS
- Casse accidentelle
- Couverture en déplacement
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