L'assurance des associations de tourisme qui organisent voyages et séjours

Oui, dès lors qu'elle organise ou vend des voyages et des séjours. L'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, tenu par Atout France, suppose de justifier à la fois d'une garantie financière et d'une assurance de responsabilité civile professionnelle : l'attestation est exigée à l'inscription comme au renouvellement. Échappent à cette immatriculation les associations dont l'objet n'est pas le tourisme et qui proposent des sorties occasionnelles, sans but lucratif, à leurs seuls adhérents ; une structure dont le tourisme est l'objet même ne relève pas de cette exception. S'y ajoute, pour les séjours de mineurs, l'obligation d'assurance qui pèse sur tout organisateur d'accueil collectif de mineurs.

Cela dépend du cadre. Quand l'accident survient pendant une prestation incluse dans un séjour que vous avez vendu, la responsabilité de l'organisateur est engagée de plein droit : le participant n'a pas à prouver de faute, et vous ne vous dégagez qu'en établissant son propre fait, celui d'un tiers imprévisible ou la force majeure. Sur une sortie simple proposée hors forfait, l'obligation est de moyens : la victime doit démontrer un manquement, encadrement insuffisant, itinéraire sans rapport avec le niveau annoncé, consigne de sécurité absente. Dans les deux cas la réclamation arrive d'abord chez vous, et c'est la RC professionnelle qui porte la défense.

Oui, à condition qu'ils figurent parmi les assurés du contrat, ce qu'il faut vérifier noir sur blanc. L'association répond des bénévoles qu'elle place sous son autorité, et le contrat couvre les dommages qu'ils causent aux participants ou aux tiers pendant leur mission, y compris quand ils sont visés personnellement. Leur assurance habitation ne prend pas systématiquement le relais pour une activité exercée dans un cadre associatif. Attention à la limite : le dommage subi par le bénévole lui-même, s'il chute en balisant un parcours, n'est pas un sinistre de responsabilité civile et suppose une garantie individuelle accident distincte.

Vous, en première ligne. Envers le voyageur, l'organisateur du séjour répond de la bonne exécution de l'ensemble des prestations qu'il a vendues, même lorsque la défaillance vient d'un prestataire choisi de bonne foi. Vous indemnisez, puis vous vous retournez contre le fautif — recours souvent long et parfois illusoire quand le prestataire est établi à l'étranger ou insolvable. D'où deux réflexes : réclamer chaque année l'attestation d'assurance de vos prestataires réguliers et vérifier les autorisations des transporteurs. Entre-temps, c'est votre RC professionnelle qui règle et qui exerce le recours à votre place.

Seulement dans les limites de l'étendue territoriale écrite au contrat : certains textes couvrent le monde entier, d'autres excluent ou plafonnent les États-Unis et le Canada, d'autres encore ne visent que l'Europe. Signalez vos destinations et vos activités à l'assureur avant de programmer un séjour, car la haute montagne, la plongée ou les sports d'eau vive sont fréquemment exclus sauf mention expresse. Ne confondez pas non plus cette garantie avec l'assistance-rapatriement et l'assurance annulation, qui protègent le participant lui-même : la RC professionnelle, elle, paie ce que l'association doit aux autres.

Le contrat est professionnel : ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon, réservées aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) et, en cas de changement de situation comme l'arrêt de l'activité voyages, sur le fondement de l'article L.113-16. Pour le passé, la responsabilité civile professionnelle fonctionne en base réclamation avec une garantie subséquente d'au moins cinq ans après la fin du contrat (article L.124-5) : la plainte d'un participant sur un séjour ancien reste prise en charge dans ce délai. Tout sinistre se déclare sans attendre, le délai contractuel ne pouvant être inférieur à cinq jours ouvrés (article L.113-2).