Assurance pour votre association de théâtre et de danse

Elle doit nommer votre association, viser la garantie responsabilité civile, indiquer la période de validité et, idéalement, les dates et le lieu de la représentation. Beaucoup de conventions de mise à disposition exigent en plus la garantie des locaux occupés à titre temporaire, qui n'est pas toujours incluse d'office : lisez la convention avant de la signer. Attention, cette exigence vient du propriétaire du lieu, pas de la loi. Demandez l'attestation dès la réservation : une attestation obtenue la veille du gala ne rassure personne.

Salariés et bénévoles agissent comme préposés de l'association : les dommages qu'ils causent à des tiers dans leurs fonctions relèvent de votre RC Pro, à condition que l'activité ait bien été déclarée. Deux réflexes. Signalez les disciplines enseignées, car l'enseignement rémunéré de la danse classique, jazz et contemporaine est réservé aux titulaires du diplôme d'État, et un encadrant non qualifié fragilise votre position en cas d'accident. Et si l'intervenant facture en indépendant, il doit avoir sa propre RC Pro, dont vous conservez une copie.

Non. La RC Pro intervient si la responsabilité de l'association est engagée : encadrement insuffisant, exercice inadapté au niveau, porté travaillé sans protection, sol ou matériel dangereux, consigne de sécurité absente. Si l'élève se blesse seul, sans faute imputable à la troupe, la responsabilité civile ne verse rien. C'est exactement le rôle de la garantie individuelle accident, souscrite par l'association pour ses adhérents ou par la famille. Informez vos adhérents par écrit de l'intérêt de cette couverture au moment de l'inscription.

Deux situations à distinguer. Quand un bénévole cause un dommage à un tiers en agissant pour la troupe, c'est la RC de l'association qui répond, comme pour un salarié. Quand c'est le bénévole lui-même qui est blessé, il n'est pas un tiers ordinaire : il peut se retourner contre l'association qui a accepté son aide. Vérifiez donc que le contrat mentionne expressément les dommages subis par les bénévoles, sinon la garantie manque le jour où une chute d'échelle arrive au montage.

Seulement si vous l'avez déclaré. Le contrat décrit des activités et une étendue géographique : représentations hors de votre local habituel, festivals, fêtes de village, spectacles en établissement scolaire ou en maison de retraite doivent figurer dans la déclaration de risque. Vérifiez aussi les exclusions classiques du spectacle vivant : flammes, fumigènes et pyrotechnie, acrobaties et portés aériens, animaux sur scène, structures gonflables. Une seule ligne oubliée peut transformer une belle tournée en sinistre non garanti.

Un contrat souscrit par une association pour son activité est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de quatorze jours, ni loi Hamon, contrairement aux contrats des particuliers. La règle est celle de l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). Si votre situation change réellement — arrêt d'une section, changement d'activité ou de local — l'article L.113-16 permet de demander la résiliation dans les trois mois qui suivent le changement, lorsque celui-ci modifie directement le risque assuré.