RC Professionnelle
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- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🤝 Santé & Médical
L'assurance des associations de soutien et d'accompagnement de malades
Vos bénévoles accompagnent des personnes malades à l'hôpital, en soins palliatifs ou à domicile, dans des moments d'une grande vulnérabilité. Une assurance responsabilité civile adaptée protège votre association loi 1901, ses accompagnants et les familles que vous soutenez.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Association de soutien et accompagnement de malades : définition
Une association de soutien et d'accompagnement de malades est une structure à but non lucratif, généralement constituée sous le régime de la loi 1901, qui mobilise des bénévoles pour apporter une présence humaine, une écoute et un réconfort aux personnes atteintes de maladie, parfois en fin de vie. Elle intervient en milieu hospitalier, en unité de soins palliatifs, en EHPAD ou au domicile des malades. Son rôle n'est pas médical : il relève de l'accompagnement relationnel, de l'aide morale et du lien social.
Pourquoi s'assurer en tant que Association de soutien et accompagnement de malades ?
En tant qu'association organisatrice, vous êtes juridiquement responsable des dommages causés ou subis par vos bénévoles dans le cadre de leurs missions. Un accompagnant qui fait une chute dans un couloir d'hôpital, un geste maladroit blessant un patient fragile ou un manquement reproché à l'association peuvent engager des montants importants. La responsabilité civile est d'ailleurs souvent exigée par les établissements de santé pour signer une convention de partenariat et autoriser vos bénévoles à intervenir dans leurs locaux.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Association de soutien et accompagnement de malades
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🩹
Accident d'un bénévole en établissement
Un accompagnant glisse dans un couloir de l'unité de soins palliatifs ou se blesse en aidant un malade à se déplacer : sa prise en charge et l'indemnisation relèvent de la responsabilité de l'association.
🤕
Dommage causé à un patient fragile
Un geste involontaire, une chute provoquée ou une aggravation reprochée lors de l'accompagnement d'une personne très affaiblie peut engager la responsabilité civile de l'association et de son bénévole.
⚖️
Mise en cause de l'association organisatrice
Une famille reproche un défaut d'encadrement, un manquement dans le suivi ou un préjudice moral : l'association peut faire l'objet d'une réclamation et de frais de défense juridique.
📦
Matériel et locaux endommagés
Détérioration de matériel prêté par l'hôpital, dégâts dans une salle mise à disposition ou perte de biens confiés lors d'une permanence ou d'un événement de collecte.
Ce que couvre votre assurance Association de soutien et accompagnement de malades
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile de l'association loi 1901 et de ses dirigeants
- Couverture des bénévoles accompagnants pendant leurs missions
- Dommages corporels causés aux malades et aux tiers
- Garantie individuelle accident des bénévoles
- Prise en charge des frais de défense et recours juridique
- Responsabilité civile lors des interventions en milieu hospitalier et à domicile
- Couverture des événements ponctuels (collectes, journées de sensibilisation)
- Dommages au matériel et aux locaux mis à disposition
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Association de soutien et accompagnement de malades
Le tarif démarre à 9,90€ par an pour une petite association de bénévoles. Le prix dépend du nombre d'accompagnants, des lieux d'intervention (hôpital, domicile, soins palliatifs) et des garanties choisies. Un devis en ligne vous donne un montant précis en quelques minutes.
Oui. Le contrat couvre les bénévoles à la fois en responsabilité civile (dommages qu'ils pourraient causer à un patient ou un tiers) et en individuelle accident (s'ils se blessent eux-mêmes, par exemple lors d'une chute dans un établissement de santé).
La plupart des établissements de santé et unités de soins palliatifs demandent une attestation de responsabilité civile avant de signer la convention autorisant vos bénévoles à intervenir. Notre contrat fournit cette attestation, indispensable pour officialiser votre partenariat.
Oui, la garantie responsabilité civile couvre vos accompagnants quel que soit le lieu de la mission : hôpital, EHPAD, unité de soins palliatifs ou domicile du malade. Pensez à le préciser lors de la souscription pour adapter votre couverture.
Nos solutions
Tous nos produits pour Association de soutien et accompagnement de malades
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Multirisque Pro
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