L'assurance des associations de soutien et d'accompagnement de malades

Oui, très probablement. L'association qui organise la mission, donne les consignes et choisit ses accompagnants répond des dommages qu'ils causent aux tiers dans ce cadre, sur le terrain de la responsabilité du fait d'autrui (Code civil, article 1242). Le bénévole n'est pas pour autant hors de cause : sa faute personnelle peut aussi être recherchée. D'où l'intérêt d'un contrat désignant comme assurés l'association, ses dirigeants et ses bénévoles pendant leurs missions : une seule police répond, quelle que soit la personne que la famille attaque.

Aucun texte n'impose une RC professionnelle à une association de soutien aux malades du seul fait de son activité : l'obligation d'assurance ne vise que certaines professions et activités réglementées. En revanche, l'établissement de santé est fondé à en faire une condition de la convention qui autorise vos bénévoles à circuler dans ses services. C'est une exigence contractuelle du donneur d'accès, pas une obligation de la loi. Le résultat pratique est le même : sans attestation à jour, la convention n'est ni signée ni renouvelée.

Pas automatiquement. La responsabilité civile indemnise les tiers à qui l'association a causé un dommage ; le bénévole qui glisse seul dans un couloir, sans faute imputable à l'association, ne rentre pas dans ce schéma. Deux réponses se complètent : la RC joue si un manquement de l'association est établi (consigne dangereuse, absence d'information, matériel inadapté), et une garantie individuelle accident des bénévoles, souscrite séparément, verse frais médicaux et capital sans avoir à prouver une faute. Beaucoup d'associations d'accompagnement souscrivent les deux.

Non, pas par la RC professionnelle : les dommages causés par un véhicule terrestre à moteur relèvent de l'assurance auto du véhicule utilisé, qui est obligatoire. Le bénévole doit avoir déclaré à son assureur qu'il conduit dans un cadre associatif ; un usage non déclaré peut lui être opposé. L'association peut souscrire de son côté une garantie dite auto-mission, qui intervient sur les trajets effectués pour son compte et évite au bénévole de supporter franchise et malus. Vérifiez aussi la validité du permis avant chaque mission.

Cela dépend de la nature de la faute. Une indiscrétion, une information de santé lâchée par maladresse, un document laissé visible relèvent d'une faute non intentionnelle : le préjudice moral invoqué par le malade ou ses proches peut être pris en charge, à condition que le contrat inclue les dommages immatériels non consécutifs, souvent proposés en option. Une divulgation délibérée, elle, n'est jamais assurable, la loi excluant la faute intentionnelle de l'assuré. Une charte du bénévole signée et rappelée régulièrement reste la meilleure prévention.

Oui. L'effectif de bénévoles, les lieux d'intervention et les activités déclarées servent de base au contrat : une évolution non signalée peut réduire l'indemnisation le jour du sinistre. Sachez aussi qu'un contrat professionnel ne relève ni du délai de rétractation de 14 jours ni de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous pouvez résilier à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (Code des assurances, article L.113-12) et, en cas de changement de situation modifiant le risque, invoquer l'article L.113-16.