RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Vos chantiers de restauration mobilisent des bénévoles autour de monuments fragiles et souvent classés. Une chute d'échafaudage ou une dégradation accidentelle d'une pierre ancienne peut engager la responsabilité de votre association loi 1901.
Une association de sauvegarde du patrimoine regroupe, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, des bénévoles dédiés à la protection, l'entretien et la restauration d'édifices historiques : églises, lavoirs, fours à pain, remparts, châteaux ou petit patrimoine rural. Elle organise des chantiers participatifs, collecte des fonds et coordonne l'intervention de volontaires, parfois aux côtés d'artisans qualifiés. Son activité l'expose à des risques de dommages corporels et matériels propres aux travaux en hauteur et sur monuments anciens.
En tant qu'organisateur de chantiers bénévoles, votre association est juridiquement responsable des dommages causés aux tiers comme à ses propres volontaires. Or un bénévole n'est ni salarié ni couvert par le régime des accidents du travail : s'il se blesse en manipulant une meule ou en tombant d'un échafaudage, c'est votre responsabilité qui est recherchée. De même, une fissure provoquée sur un monument classé peut entraîner des réparations très coûteuses sous le contrôle d'un architecte des Bâtiments de France. La RC Pro de l'organisateur sécurise l'association, son bureau et chaque participant.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Un volontaire chute d'un échafaudage ou se coupe avec un outil pendant la restauration d'un mur ancien. L'association, en tant qu'organisateur, voit sa responsabilité engagée pour ce bénévole non couvert par le régime salarié.
Une manipulation maladroite fissure une pierre de taille ou descelle un élément sculpté sur un édifice classé. Les travaux de remise en état, encadrés par les Bâtiments de France, atteignent vite plusieurs milliers d'euros.
Une tuile ou un échafaudage chute et blesse un passant, ou un visiteur trébuche sur la zone de chantier lors d'une journée portes ouvertes. La RC de l'association couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
L'outillage, les échafaudages, le compresseur ou le matériel pédagogique stockés sur site ou en local sont volés, vandalisés ou détruits par un incendie, privant l'association de moyens d'action.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Le tarif démarre à 9,90€ par an pour une petite association loi 1901. Le prix varie selon le nombre de bénévoles, la fréquence des chantiers, la nature des monuments restaurés (classés ou non) et les travaux en hauteur réalisés. Un devis personnalisé permet d'ajuster les garanties à votre activité réelle.
Oui. Un bénévole n'étant pas salarié, il ne bénéficie pas du régime des accidents du travail. La garantie individuelle accident et la responsabilité de l'organisateur prennent en charge les blessures subies par les volontaires pendant un chantier de restauration, en hauteur comme au sol.
Oui, la garantie responsabilité civile inclut les dommages matériels causés à l'édifice restauré, y compris s'il est classé ou inscrit aux Monuments historiques. C'est essentiel car les réparations, encadrées par un architecte des Bâtiments de France, sont particulièrement coûteuses.
Oui, une garantie dédiée couvre le vol, le vandalisme et la destruction de l'outillage, des échafaudages et du matériel associatif, qu'ils soient stockés dans un local ou présents sur le chantier. Elle permet de remplacer les moyens indispensables à la poursuite de vos actions.
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Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
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