RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
dès 9,90€/an*
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🏛️ Services à la personne
L'assurance des associations de sauvegarde du patrimoine
Vos chantiers de restauration mobilisent des bénévoles autour de monuments fragiles et souvent classés. Une chute d'échafaudage ou une dégradation accidentelle d'une pierre ancienne peut engager la responsabilité de votre association loi 1901.
9,90€
par an dès
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frais de résiliation
🛡️ Assurances Association de sauvegarde du patrimoine
dès 9,90€/an*
Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Association de sauvegarde du patrimoine : définition
Une association de sauvegarde du patrimoine regroupe, sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, des bénévoles dédiés à la protection, l'entretien et la restauration d'édifices historiques : églises, lavoirs, fours à pain, remparts, châteaux ou petit patrimoine rural. Elle organise des chantiers participatifs, collecte des fonds et coordonne l'intervention de volontaires, parfois aux côtés d'artisans qualifiés. Son activité l'expose à des risques de dommages corporels et matériels propres aux travaux en hauteur et sur monuments anciens.
Pourquoi s'assurer en tant que Association de sauvegarde du patrimoine ?
En tant qu'organisateur de chantiers bénévoles, votre association est juridiquement responsable des dommages causés aux tiers comme à ses propres volontaires. Or un bénévole n'est ni salarié ni couvert par le régime des accidents du travail : s'il se blesse en manipulant une meule ou en tombant d'un échafaudage, c'est votre responsabilité qui est recherchée. De même, une fissure provoquée sur un monument classé peut entraîner des réparations très coûteuses sous le contrôle d'un architecte des Bâtiments de France. La RC Pro de l'organisateur sécurise l'association, son bureau et chaque participant.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Association de sauvegarde du patrimoine
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🩹
Blessure d'un bénévole sur chantier
Un volontaire chute d'un échafaudage ou se coupe avec un outil pendant la restauration d'un mur ancien. L'association, en tant qu'organisateur, voit sa responsabilité engagée pour ce bénévole non couvert par le régime salarié.
🏛️
Dommage causé au monument
Une manipulation maladroite fissure une pierre de taille ou descelle un élément sculpté sur un édifice classé. Les travaux de remise en état, encadrés par les Bâtiments de France, atteignent vite plusieurs milliers d'euros.
⚠️
Dommage à un tiers ou visiteur
Une tuile ou un échafaudage chute et blesse un passant, ou un visiteur trébuche sur la zone de chantier lors d'une journée portes ouvertes. La RC de l'association couvre les dommages corporels et matériels causés aux tiers.
🧰
Vol ou dégradation du matériel associatif
L'outillage, les échafaudages, le compresseur ou le matériel pédagogique stockés sur site ou en local sont volés, vandalisés ou détruits par un incendie, privant l'association de moyens d'action.
Ce que couvre votre assurance Association de sauvegarde du patrimoine
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile de l'organisateur de chantiers bénévoles
- Couverture des bénévoles et volontaires participant aux travaux
- Garantie dommages corporels et individuelle accident des participants
- Protection du matériel, de l'outillage et des échafaudages de l'association
- Responsabilité civile des dirigeants et membres du bureau loi 1901
- Couverture des dommages causés aux monuments et édifices restaurés
- Garantie lors des manifestations, journées portes ouvertes et collectes de fonds
- Protection juridique et prise en charge des frais de défense
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Association de sauvegarde du patrimoine : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 9,90€/an* | dès 13,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Association de sauvegarde du patrimoine
Le tarif démarre à 9,90€ par an pour une petite association loi 1901. Le prix varie selon le nombre de bénévoles, la fréquence des chantiers, la nature des monuments restaurés (classés ou non) et les travaux en hauteur réalisés. Un devis personnalisé permet d'ajuster les garanties à votre activité réelle.
Oui. Un bénévole n'étant pas salarié, il ne bénéficie pas du régime des accidents du travail. La garantie individuelle accident et la responsabilité de l'organisateur prennent en charge les blessures subies par les volontaires pendant un chantier de restauration, en hauteur comme au sol.
Oui, la garantie responsabilité civile inclut les dommages matériels causés à l'édifice restauré, y compris s'il est classé ou inscrit aux Monuments historiques. C'est essentiel car les réparations, encadrées par un architecte des Bâtiments de France, sont particulièrement coûteuses.
Oui, une garantie dédiée couvre le vol, le vandalisme et la destruction de l'outillage, des échafaudages et du matériel associatif, qu'ils soient stockés dans un local ou présents sur le chantier. Elle permet de remplacer les moyens indispensables à la poursuite de vos actions.
Nos solutions
Tous nos produits pour Association de sauvegarde du patrimoine
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Multirisque Pro
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
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Assurance Cyber
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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