L'assurance des associations de sauvegarde du patrimoine

Un bénévole n'est ni salarié ni couvert par le régime des accidents du travail. Il n'est indemnisé que si la responsabilité de l'association est établie, ce que les tribunaux admettent largement au titre de l'assistance bénévole : votre RC Pro joue alors. Mais si aucune faute d'organisation n'est identifiable, un simple faux pas ne déclenche rien. C'est pourquoi on adjoint une garantie individuelle accident des bénévoles, qui indemnise sans chercher de responsable. Vérifiez que les bénévoles occasionnels, présents un seul week-end, figurent bien parmi les personnes assurées.

C'est possible. Dès que l'association réalise des travaux touchant à la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (reprise de charpente, maçonnerie porteuse, couverture), elle peut être regardée comme constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil et répondre pendant dix ans après réception. Cette responsabilité relève de l'assurance construction, que la RC Pro exclut. Deux réflexes : cantonner les bénévoles à l'entretien, au nettoyage et aux finitions, et confier le structurel à des entreprises dont vous récupérez l'attestation décennale avant l'ouverture du chantier.

Pas automatiquement. L'édifice sur lequel vous travaillez n'est pas un tiers ordinaire : c'est un bien qui vous est confié, et la plupart des contrats traitent ces dégâts dans une rubrique séparée, souvent en option et avec un plafond dédié bien inférieur au plafond général. Vitrail brisé, pierre descellée, enduit inadapté relèvent de cette garantie. Avant de signer, demandez son montant exact et comparez-le au coût de reprise de l'élément le plus fragile de votre chantier : sur un édifice protégé, il n'a aucun rapport avec la valeur du matériau.

Oui, ces temps d'ouverture doivent figurer dans les activités déclarées. Une visite dans un escalier de tour, un chantier ouvert au public, une brocante ou une buvette de financement n'exposent pas aux mêmes risques qu'un chantier fermé, et un contrat souscrit sur la seule mention « restauration » se révèle vite court. Signalez également la présence de mineurs : la réglementation des accueils collectifs de mineurs impose à l'organisateur une assurance de responsabilité civile. Déclarez enfin toute manifestation exceptionnelle sortant de votre programme habituel.

Aucun texte n'impose de façon générale à une association loi 1901 d'assurer sa responsabilité civile : la sauvegarde du patrimoine n'est pas une profession réglementée soumise à obligation d'assurance. L'exigence vient d'ailleurs, et elle est constante : convention de mise à disposition signée avec la commune ou le propriétaire privé, autorisation d'occupation, dossier de subvention, inscription à une manifestation. Tous réclament une attestation nommant l'association, la période de garantie et les activités couvertes. Faites vérifier que le libellé mentionne les chantiers avec bénévoles et les travaux en hauteur, sinon elle sera refusée.

Non, et la confusion avec les contrats des particuliers est fréquente. Souscrit par une personne morale pour son activité, ce contrat n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation à tout moment après la première année. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, comme le prévoit l'article L.113-12 du Code des assurances. Entre deux échéances, seul un changement de situation modifiant le risque (fusion, dissolution, arrêt des chantiers, changement d'objet statutaire) autorise une résiliation, sur le fondement de l'article L.113-16. Écrivez et conservez la preuve d'envoi.