Assurance pour association de jardins partagés

Non. Aucun texte n'impose une assurance de responsabilité civile à une association loi 1901 du seul fait qu'elle existe. En pratique, elle devient incontournable pour trois raisons distinctes qu'il faut bien séparer. D'abord une exigence contractuelle : la convention d'occupation signée avec la commune, le bailleur social ou le propriétaire du terrain exige presque toujours une attestation RC à jour, renouvelée chaque année. Ensuite une exigence de financeur : la plupart des subventions municipales ou départementales la conditionnent. Enfin la logique économique : sans assurance, un dommage corporel se règle sur la trésorerie associative et, en cas d'insuffisance, la question de la responsabilité personnelle des dirigeants se pose.

Il faut vérifier les deux sens de la garantie, car ils ne se recouvrent pas. Premier sens : le bénévole cause un dommage à un tiers (il blesse un visiteur, il casse la fenêtre du voisin). Il agit alors pour le compte de l'association, qui répond de lui : c'est la RC Pro de la structure qui intervient, à condition que le contrat désigne expressément les bénévoles parmi les personnes assurées. Second sens : le bénévole est lui-même blessé alors qu'il jardinait. Ce n'est pas de la responsabilité civile, sauf faute de l'association, et il ne bénéficie d'aucune couverture accident du travail. Il faut alors une garantie individuelle accident des bénévoles, à souscrire à part.

Pas automatiquement. Une distribution gratuite de la récolte entre adhérents reste dans le prolongement normal de l'activité. Une vente de légumes, de plants ou de confitures lors d'un marché de quartier, en revanche, engage la responsabilité de l'association du fait du produit livré : c'est la garantie responsabilité civile après livraison qui doit être présente au contrat. Déclarez cette activité au moment de la souscription, en indiquant si vous vendez des produits transformés, ce qui est plus sensible qu'un légume brut. Tenez également une traçabilité simple des parcelles et des dates de récolte : en cas de plainte, elle limite fortement l'étendue du litige.

C'est le sinistre le plus fréquent du jardin partagé et il relève pleinement de la RC Pro. La responsabilité de l'association se discute d'abord comme gardienne des choses qu'elle a sous sa maîtrise (allées, tuyaux, dalles, portails, outils), ensuite comme organisatrice des lieux : signalisation, état des cheminements, fermeture des zones dangereuses. Peu importe que la personne blessée soit adhérente ou simple visiteuse d'un jour de portes ouvertes. Ce qui change tout, c'est la preuve : photographiez l'état des lieux après l'accident, notez l'heure et les témoins, et déclarez le sinistre à l'assureur rapidement, même quand la victime dit sur le moment que ce n'est rien.

Non, et c'est une confusion coûteuse. La RC Pro indemnise les tiers pour les dommages que vous leur causez ; elle ne répare jamais vos propres biens. Le motoculteur volé dans la cabane, la serre effondrée sous la neige, les outils mutualisés dégradés relèvent d'une garantie dommages aux biens ou d'un contrat multirisque, à souscrire séparément. Attention aussi au prêt de matériel : si vous prêtez une débroussailleuse à un adhérent et qu'il blesse quelqu'un, la RC est concernée ; s'il casse la machine, ce n'est pas la RC de l'association mais soit sa propre responsabilité, soit votre garantie de biens confiés selon ce que prévoit le contrat.

Un contrat souscrit par une association pour son activité est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment au titre de la loi Hamon, qui ne visent que les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou support durable, conformément au Code des assurances (L.113-12). Un changement significatif de situation — dissolution, perte du terrain, transfert de l'activité, changement d'objet statutaire — ouvre en outre une faculté de résiliation en cours d'année (L.113-16), à condition que le changement ait un effet réel sur le risque. Et déclarez toute évolution : accueil scolaire, chantier collectif, nouvelle parcelle.