L'assurance association de loisirs qui protège vos sorties et vos bénévoles

Cela dépend de l'activité, pas du statut. Le Code du sport impose une assurance de responsabilité civile aux associations qui organisent une pratique sportive, et une association qui déclare un accueil collectif de mineurs doit fournir une attestation d'assurance. Un simple club de jeux ou de loisirs créatifs n'entre dans aucune de ces obligations légales. Mais dans les faits, la mairie qui prête une salle, la fédération et l'organisateur d'un forum des associations exigent l'attestation : c'est alors une condition d'accès, pas une obligation légale.

L'association. Le bénévole qui agit pour le compte de la structure, dans le cadre de la mission qu'elle lui a confiée, est traité comme un préposé : c'est l'association qui répond des dommages qu'il cause aux participants ou aux tiers, et c'est donc sa RC qui indemnise. Le bénévole n'est mis en cause personnellement que s'il sort volontairement de sa mission ou commet une faute pénale. Vérifiez tout de même que le contrat nomme expressément les bénévoles et les encadrants occasionnels parmi les assurés.

Non par la RC de l'association, en tout cas pas en première ligne. Un accident de la circulation relève d'abord de l'assurance auto du conducteur, y compris quand il transporte des adhérents à titre gratuit. La RC de l'association peut en revanche être recherchée sur l'organisation du transport elle-même : covoiturage imposé, véhicule manifestement inadapté, conducteur dont l'aptitude n'a pas été vérifiée. Prévenez les conducteurs qu'ils engagent leur propre contrat et leur bonus, et déclarez tout minibus loué comme un véhicule à part entière.

Le plus souvent oui, et cela se déclare avant. Une manifestation ouverte au public change la nature du risque : visiteurs extérieurs non adhérents, stands montés par des tiers, denrées servies, parfois débit de boissons temporaire autorisé par la mairie. Beaucoup de contrats limitent la garantie aux activités habituelles ou plafonnent le nombre de participants. Un appel à l'assureur quinze jours avant, avec la date, le lieu et la fréquentation attendue, suffit généralement à obtenir une extension ponctuelle et l'attestation que la commune réclamera.

Beaucoup. Un accueil collectif de mineurs doit être déclaré à l'administration et l'assurance de responsabilité civile fait partie des pièces exigées ; sans elle, l'accueil ne peut pas se tenir. Le niveau d'exigence sur la surveillance monte aussi : taux d'encadrement, qualification des animateurs, autorisations parentales. Signalez précisément à l'assureur l'âge des enfants, les effectifs, la durée et les activités à risque (baignade, escalade, vélo sur route), car ce sont exactement les postes que les contrats excluent quand ils n'ont pas été déclarés.

Le contrat d'une association est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), et un changement de situation qui modifie le risque ouvre un droit de résiliation dans les conditions de l'article L.113-16. Surtout, toute activité nouvelle doit être déclarée à l'assureur (article L.113-2) : une section escalade ajoutée en cours d'année et jamais signalée, c'est un sinistre non garanti.