L'assurance des associations de généalogie

Non. Aucun texte n'impose une RC professionnelle à une association loi 1901 dont l'objet est la recherche généalogique, contrairement aux professions réglementées qui y sont tenues par la loi. En pratique, l'assurance vous est presque toujours réclamée par un tiers : la mairie qui vous prête une salle ou un local, le service d'archives qui signe une convention de dépouillement avec vous, l'organisateur du salon qui loue un stand, la fédération à laquelle vous adhérez. Ce sont des exigences contractuelles, pas des obligations légales, mais elles conditionnent votre activité aussi sûrement.

Oui. L'association répond des personnes qu'elle fait agir pour son compte, bénévoles compris : c'est la responsabilité du fait d'autrui prévue par le Code civil (article 1242), en plus de la faute personnelle de l'article 1240. Une RC professionnelle bien rédigée désigne donc l'association, ses dirigeants et ses bénévoles comme assurés. Attention à deux points : les documents et matériels que vous manipulez en salle de lecture relèvent souvent d'une garantie « biens confiés » à demander expressément, et les blessures du bénévole lui-même ne relèvent pas de la RC mais d'une garantie individuelle accident.

Oui, la gratuité n'efface pas la responsabilité. Il faut réunir une faute, un dommage et un lien entre les deux, mais une transcription fausse publiée sous le nom de l'association et reprise de bonne foi par un adhérent coche facilement les trois cases. Les mentions du type « relevés sous réserve de vérification aux sources originales » sont utiles : elles montrent que vous n'avez pas garanti un résultat et réduisent la part de responsabilité retenue contre vous. Elles ne vous immunisent pas et ne remplacent pas un contrat.

Il faut distinguer deux choses. La demande de retrait relève de la réglementation européenne sur les données personnelles : vous devez la traiter vous-même, rapidement, et c'est une bonne pratique de tenir un registre des demandes. Si la personne réclame en plus une indemnisation pour atteinte à sa vie privée, on entre dans le champ de la responsabilité civile, sous réserve que ce volet figure bien à votre contrat et dans la limite du plafond. En revanche, une sanction financière prononcée par une autorité administrative n'est pas assurable en droit français : aucun contrat ne la prendra en charge.

Uniquement si c'est déclaré. L'assureur ne couvre que les activités décrites aux conditions particulières : entraide entre adhérents, relevés collaboratifs, publications, conférences. Une recherche facturée à un particulier pour un dossier de nationalité, et plus encore une recherche d'héritiers rémunérée au pourcentage, sont des prestations d'un autre niveau de risque, qui doivent apparaître noir sur blanc. Déclarez-les au moment de la souscription, et signalez-les en cours de contrat si l'association évolue : une activité non déclarée découverte au moment du sinistre, c'est un refus de garantie.

Cela dépend du mode de déclenchement de votre contrat. Le Code des assurances (article L.124-5) distingue la garantie déclenchée par le fait dommageable et celle déclenchée par la réclamation ; en base réclamation, ce qui compte est la date à laquelle la victime se manifeste, et une période subséquente d'au moins cinq ans court après la fin du contrat. C'est décisif pour vous, dont les erreurs se révèlent des années plus tard. N'oubliez pas qu'un contrat associatif ou professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de quatorze jours ni résiliation Hamon : on résilie à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12), ou lors d'un changement de situation de l'association (article L.113-16).