RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
Votre association de commerçants organise braderies, marchés de Noël et animations qui font vivre le centre-ville. Mais dès qu'un visiteur trébuche ou qu'un commerçant membre conteste l'organisation d'un événement, c'est la responsabilité de l'association qui est engagée.
Une association de commerçants et d'artisans est un groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, fédérant les professionnels d'un même quartier, d'une rue ou d'un centre commercial. Son objet est d'animer le territoire, de mutualiser la communication et d'organiser des manifestations commerciales (braderies, vide-greniers, illuminations, marchés saisonniers). À ce titre, l'association agit comme organisateur d'événements recevant du public et s'appuie largement sur l'engagement de bénévoles.
En tant qu'organisateur, l'association loi 1901 répond civilement des dommages causés aux tiers pendant ses animations : chute d'un visiteur sur un stand mal installé, blessure liée à un chapiteau, dégât matériel. La responsabilité personnelle des dirigeants bénévoles peut aussi être recherchée en cas de faute de gestion. Sans assurance, une seule animation mal organisée peut engloutir la trésorerie de l'association et dissuader les bénévoles de s'engager. La RC Pro organisateur protège l'association, son bureau, ses bénévoles et son matériel.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
Lors d'une braderie ou d'un marché de Noël, un passant chute à cause d'un câble au sol, d'un stand instable ou d'un chapiteau mal arrimé. L'association organisatrice est tenue de réparer les préjudices corporels du visiteur.
Un adhérent conteste l'attribution d'un emplacement, l'inégalité de traitement ou la facturation d'une cotisation animation. Le conflit dégénère en réclamation, voire en action en justice contre le bureau de l'association.
Un bénévole se blesse en montant un stand, ou cause involontairement un dommage à un tiers pendant l'installation. Sa responsabilité et celle de l'association peuvent être engagées si la couverture fait défaut.
Barnums, illuminations de Noël, sono, tables, banderoles : le matériel mutualisé de l'association peut être volé, vandalisé ou détruit par un sinistre entre deux manifestations.
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
Pour une association loi 1901 de commerçants et d'artisans, la cotisation démarre dès 9,90€/an et se situe généralement entre 10 et 29€/an selon le nombre d'adhérents, le volume d'animations organisées et le montant du matériel à couvrir. Une braderie annuelle coûte moins cher à assurer qu'un calendrier dense de manifestations recevant du public. Le devis en ligne vous donne un tarif précis en quelques minutes.
Oui. La garantie protège les bénévoles à double titre : si l'un d'eux cause un dommage à un tiers pendant l'installation d'un stand, la responsabilité de l'association est couverte ; et si un bénévole se blesse lui-même pendant sa mission, une garantie dommages corporels peut prendre en charge ses préjudices. C'est une condition essentielle pour rassurer et fidéliser les bénévoles de l'association.
L'assurance n'est pas systématiquement obligatoire pour une association loi 1901, mais elle devient indispensable, voire exigée, dès lors que vous organisez une manifestation sur la voie publique : la mairie réclame quasi toujours une attestation de responsabilité civile organisateur avant d'autoriser une braderie ou un marché. En pratique, aucune association de commerçants sérieuse ne s'en passe.
Oui, via la garantie protection juridique. Si un commerçant adhérent conteste l'attribution d'un emplacement, une cotisation ou une décision du bureau et que le différend dégénère, l'assureur prend en charge les frais de défense de l'association et peut financer une action en justice. C'est une protection clé pour le bureau, souvent composé de bénévoles non juristes.
Souscrivez en ligne en 2 minutes le produit adapté à votre activité — attestation immédiate, sans engagement.
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
Sécurisez vos locaux, équipements et stocks contre les sinistres courants.
Protection contre cyberattaques, ransomware et violations de données RGPD.
Couvrez tout votre parc informatique contre casse, vol et pannes.
* Tarifs indicatifs « à partir de », selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Devis personnalisé en 2 minutes. Gratuit, sans engagement, attestation immédiate.
Obtenir mon devis gratuit →