Assurance pour association d'habitants de quartier

Il faut distinguer trois choses. Une association loi 1901 n'a pas, en tant que telle, d'obligation générale de s'assurer en responsabilité civile. L'obligation légale existe en revanche dès que vous encadrez des activités physiques et sportives ou que vous accueillez collectivement des mineurs, et l'assurance du véhicule qui transporte le matériel est obligatoire dans tous les cas. L'attestation réclamée par la mairie relève d'une autre catégorie : c'est une exigence du donneur d'autorisation, inscrite dans la convention d'occupation du domaine public. Sans elle, l'arrêté n'est tout simplement pas signé.

Oui. Le bénévole agit pour le compte de l'association, qui répond du fait des personnes dont elle doit répondre. Si un voisin venu donner un coup de main renverse une caisse sur un visiteur, la victime assigne l'association, pas lui. La contrepartie est simple : votre contrat doit désigner comme assurés les dirigeants, les adhérents et les bénévoles occasionnels, y compris ceux qui n'ont jamais signé de bulletin d'adhésion. Relisez cette liste avant de signer, c'est le point qui coince le plus souvent dans les contrats bon marché.

Non, pas dans le cas général. La responsabilité civile indemnise les tiers, pas celui qui se blesse sans qu'aucune faute ne soit imputable à l'association. Le bénévole n'est ni salarié ni travailleur indépendant : il ne relève d'aucune couverture accident du travail au titre de son activité associative. Pour qu'il soit indemnisé de ses propres blessures, il faut une garantie individuelle accident des bénévoles, souscrite en complément. Ce n'est pas une obligation légale, c'est de la bonne gestion, et cela évite un conflit très pénible entre voisins.

C'est l'association, personne morale, qui répond en principe des dommages causés aux tiers. Le dirigeant s'expose personnellement dans deux cas : lorsqu'il commet une faute détachable de ses fonctions, et lorsque l'association n'est pas assurée ni solvable, car les victimes cherchent alors un patrimoine qui puisse payer. Retenez aussi que la garantie des dommages causés aux tiers et la responsabilité civile des dirigeants, qui vise les fautes de gestion et les décisions fautives du bureau, sont deux couvertures distinctes. La seconde n'est pas toujours incluse : demandez-la explicitement.

Le contrat couvre les activités décrites lors de la souscription. Un repas de rue de 80 convives n'est pas un vide-grenier de 2 000 visiteurs avec manèges, feu d'artifice et défilé sur la voie publique : ce changement d'ampleur est une aggravation du risque, et vous devez la signaler à l'assureur. Ne pas le faire expose à une réduction proportionnelle de l'indemnité le jour du sinistre. Certaines prestations, comme le feu d'artifice, les manèges forains ou les structures gonflables exploitées par un prestataire, restent par ailleurs sur son assurance : exigez son attestation.

Un contrat souscrit par une association est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après un an comme pour les contrats des particuliers. La règle applicable est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). S'y ajoute la faculté de résilier en cas de changement de situation modifiant le risque couvert, par exemple une dissolution ou l'arrêt des manifestations publiques (article L.113-16). En pratique, un avenant vaut souvent mieux qu'une résiliation.