L'assurance des associations d'arts plastiques, graphiques et littéraires

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pour les associations loi 1901. L'obligation apparaît dans des cas précis : dès que vous organisez un accueil collectif de mineurs déclaré (stage de dessin pendant les vacances, atelier enfants hors temps scolaire), l'organisateur doit être assuré en responsabilité civile. À côté de cela viennent les exigences contractuelles : une mairie qui prête une salle, une médiathèque, un salon d'art ou une école réclament presque toujours l'attestation avant de vous ouvrir les portes. Dans les autres situations, l'assurance reste une bonne pratique — mais une bonne pratique qui protège la trésorerie de l'association et le patrimoine de son président.

Pas automatiquement. Les contrats de responsabilité civile excluent classiquement les dommages aux biens confiés ou dont l'association a la garde : la toile déposée par un exposant en fait partie. Il faut demander l'extension « biens confiés » ou « objets exposés », et déclarer la valeur maximale d'œuvres présentes en même temps sur les cimaises, sinon l'indemnité sera réduite. Attention aussi à la nature du sinistre : la rayure ou la chute relèvent de votre responsabilité, mais le vol pendant l'exposition relève d'une garantie dommages distincte. Faites systématiquement une fiche de dépôt signée avec la valeur déclarée par l'artiste.

Le bénévole est un tiers vis-à-vis de l'association, donc la RC Pro peut jouer — mais seulement si l'association est jugée responsable de son accident : escabeau défaillant, matériel instable, absence de consignes, tâche confiée sans précaution. Si le bénévole se blesse seul, sans faute de la structure, la responsabilité civile n'a rien à indemniser et il ne reste que la sécurité sociale. C'est pourquoi on complète en général la RC par une garantie individuelle accident couvrant bénévoles, dirigeants et adhérents. Vérifiez que le contrat cite bien les bénévoles occasionnels, ceux qui ne viennent que pour le montage d'une exposition.

C'est le point à vérifier ligne par ligne, parce que l'activité se déplace en permanence : marché de Noël, salon d'art, médiathèque, hall de mairie, école, atelier itinérant en EHPAD. Le contrat doit prévoir la garantie hors des locaux et couvrir l'organisation de manifestations, avec parfois un plafond de fréquentation à ne pas dépasser. Certaines assurances demandent une déclaration préalable au-delà d'un certain nombre de participants ou pour un événement exceptionnel. Demandez l'attestation nominative pour la manifestation : c'est souvent exactement le document que l'organisateur exige avant de vous attribuer un emplacement.

Reproduire une toile sur l'affiche, publier une nouvelle dans un recueil ou mettre en ligne le portrait d'un participant sans accord écrit, c'est engager la responsabilité de l'association pour atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image. La réclamation d'un auteur ou d'un ayant droit peut être couverte, mais seulement si le contrat comporte l'extension « atteinte involontaire aux droits de propriété intellectuelle » : ce n'est pas un acquis. Les sanctions pénales et les amendes ne sont jamais assurables, ni la faute intentionnelle. La bonne pratique reste l'autorisation écrite de chaque exposant et de chaque auteur, et le consentement des parents pour les mineurs photographiés en atelier.

Un contrat souscrit pour l'activité de l'association est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni résiliation à tout moment après un an au titre de la loi Hamon, ces règles visent les particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, au plus deux mois avant la date anniversaire (Code des assurances, L.113-12). En cas de changement de situation modifiant réellement le risque — arrêt d'une activité, dissolution, déménagement du local d'atelier — une résiliation en cours d'année est possible dans les trois mois (L.113-16). Ne laissez jamais un trou entre deux contrats : c'est là que tombent les sinistres.