L'assurance de votre association d'arts graphiques

Oui. Un bénévole qui agit pour le compte de l'association est traité comme une personne dont elle répond : si sa maladresse blesse un visiteur ou casse le matériel d'un tiers, c'est la RC de l'association qui est appelée, pas son assurance personnelle. Attention à la symétrie inverse : si ce même bénévole se blesse lui-même en montant les cimaises, la RC ne l'indemnise pas, il faut une garantie individuelle accident. Vérifiez que le contrat vise bien les bénévoles occasionnels, les intervenants extérieurs et les adhérents mineurs.

Il faut distinguer. Une association d'arts graphiques n'est pas soumise à une obligation générale d'assurance, contrairement aux associations sportives affiliées et aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs, qui doivent être couverts en responsabilité civile. Ici, l'exigence est contractuelle : la convention de mise à disposition de la salle, le règlement d'un salon ou d'un marché d'art impose l'attestation. Le résultat est le même en pratique : sans attestation, pas de salle, pas de stand, pas de partenariat avec une médiathèque ou une école.

Pas automatiquement. Une œuvre remise à l'association pour être exposée devient un bien confié, et cette garantie est le plus souvent une extension à demander expressément, avec un plafond par œuvre et par sinistre, parfois une exclusion pour le transport ou pour le vol sans effraction. Deux réflexes : faites signer un constat d'état à l'entrée et à la sortie avec la valeur déclarée de chaque pièce, et demandez à l'artiste s'il a lui-même une couverture. Une cote élevée justifie une déclaration spécifique avant l'accrochage.

Déclarez cette activité : beaucoup de contrats limitent l'intervention auprès de mineurs ou l'excluent si elle n'est pas mentionnée. L'obligation d'assurance en responsabilité civile pèse sur l'organisateur de l'accueil collectif de mineurs, mais votre association reste responsable de sa propre intervention, donc votre RC doit couvrir l'animation hors les murs. Adaptez les outils (pas de cutter ni de solvant avec des jeunes enfants), prévoyez un encadrement suffisant, et faites signer aux parents une autorisation écrite avant de photographier un atelier.

Oui, et précisément. Une association qui déclare « atelier de dessin » alors qu'elle pratique l'eau-forte prend un vrai risque : le Code des assurances prévoit la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle (L.113-8) et une réduction de l'indemnité dans le cas contraire (L.113-9), et toute aggravation en cours de contrat doit être déclarée (L.113-2). Vérifiez aussi les plafonds appliqués à la pollution accidentelle et aux dommages causés par le feu. Côté prévention : stockage fermé, ventilation, gants et protections oculaires.

Un contrat souscrit par une association est un contrat professionnel : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon. La voie normale est la résiliation à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (L.113-12). En cas de changement de situation qui modifie le risque garanti — dissolution, arrêt définitif des activités, réorientation complète de l'objet associatif — une résiliation en cours d'année est possible sur justificatif (L.113-16), la demande devant être formée dans le délai prévu, la portion de prime non courue étant remboursée. Et prévenez l'assureur avant de lancer une activité nouvelle.