L'assurance des associations d'anciens combattants et du devoir de mémoire

Non : une association loi 1901 d'anciens combattants n'a pas d'obligation générale d'assurance de responsabilité civile. Trois choses la rendent pourtant incontournable. Des obligations ponctuelles bien réelles d'abord : tout véhicule utilisé doit être assuré, et l'organisateur d'une manifestation sportive ouverte au public, comme une marche de la mémoire, doit être couvert. Les exigences de tiers ensuite : la mairie qui prête une salle, l'autorisation d'occuper la voie publique ou le comité d'organisation réclament une attestation. La prudence enfin : sans contrat, l'indemnisation d'un blessé sort de la trésorerie de la section.

Oui pour ce qu'ils causent : l'association répond des dommages provoqués par les bénévoles agissant pour son compte, et la RC Pro indemnise la victime à sa place — y compris quand la victime est un autre membre, si le contrat prévoit la garantie entre assurés. Vérifiez expressément ce point. Non pour ce qu'ils subissent : un porte-drapeau qui fait un malaise ou tombe seul n'est victime d'aucun tiers responsable, la responsabilité civile ne joue pas. Cette situation, fréquente avec des bénévoles âgés, relève d'une garantie individuelle accident à souscrire en complément.

Vous. Pendant la mise à disposition, la salle et son mobilier sont des biens confiés à l'association : parquet rayé, vitre cassée, sanitaires bouchés, sonorisation communale hors service, la commune ou son assureur vous réclame la remise en état. La convention signée en mairie l'écrit presque toujours et conditionne la remise des clés à votre attestation. Attention : la couverture des locaux occupés temporairement et des biens confiés est souvent une extension à demander, pas une garantie automatique. Faites-la figurer noir sur blanc avant la première réservation de l'année.

Il peut l'être, à condition d'avoir déclaré cette activité. Si vos bénévoles cuisinent, l'association assume les conséquences d'une intoxication alimentaire : avec cinquante convives, la mise en cause est immédiate et collective. Si vous passez par un traiteur, c'est d'abord sa propre responsabilité civile qui répond, mais la vôtre peut être recherchée sur les conditions de service et le respect de la chaîne du froid. Pensez également à la buvette : son ouverture suppose une autorisation du maire et la vente de boissons doit rester dans le cadre autorisé.

Beaucoup d'unions souscrivent un contrat cadre pour leurs sections, mais le périmètre se limite souvent aux activités statutaires courantes. Demandez l'attestation au nom exact de votre section et vérifiez les manifestations exceptionnelles, les voyages, la buvette, les biens confiés et les plafonds : c'est là que se trouvent les trous. En cas de doublon, retenez qu'un contrat d'association n'est pas un contrat de particulier : ni rétractation de quatorze jours, ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12 du Code des assurances), ou en cas de cessation d'activité (L.113-16).

C'est la vraie inquiétude des bureaux vieillissants. Tant que le président agit dans le cadre de son mandat, c'est l'association qui répond, et la RC Pro prend en charge l'indemnisation de la victime comme les frais de défense. Mais si l'association n'est pas assurée, ou si la faute est jugée détachable des fonctions — négligence grave, manquement délibéré à une consigne de sécurité —, la victime peut se retourner contre le dirigeant lui-même. Les fautes de gestion (comptes, cotisations, subventions) relèvent d'une garantie distincte, la responsabilité civile des dirigeants, à ne pas confondre avec la RC organisateur.