Assurance pour votre association d'aide aux personnes handicapées

Oui, très souvent. La jurisprudence a consacré, avec l'arrêt Blieck de 1991, la responsabilité de plein droit des associations qui acceptent d'organiser et de contrôler le mode de vie d'une personne en situation de handicap : le tiers blessé n'a pas à prouver votre faute, il lui suffit d'établir que l'auteur était sous votre encadrement. Cela vise l'usager qui pousse un passant au marché, casse la vitrine d'un commerçant ou heurte un véhicule pendant une sortie. C'est exactement ce que votre RC Pro doit garantir, et c'est un point à vérifier noir sur blanc dans les conditions particulières.

Dans les deux sens, la réponse n'est pas la même. Un bénévole qui blesse un usager ou casse un fauteuil engage l'association : la RC Pro répond pour lui comme pour un salarié, à condition que le contrat cite explicitement les bénévoles, les adhérents et les volontaires en service civique. En revanche, un bénévole n'est pas salarié : il ne relève pas du régime accident du travail. S'il se blesse lui-même sans faute imputable à l'association, la RC ne l'indemnise pas. Il faut alors une garantie individuelle accident des bénévoles, qui est une couverture distincte à demander.

Il n'existe pas d'obligation générale d'assurance pesant sur toute association loi 1901. Mais plusieurs obligations sectorielles s'appliquent presque toujours ici : dès que vous transportez des personnes, l'assurance du véhicule est obligatoire (article L.211-1 du Code des assurances), et l'organisateur d'un accueil collectif de mineurs doit être assuré en responsabilité civile. À cela s'ajoutent les exigences de vos donneurs d'ordre : département, ARS, mairie qui prête une salle, financeur d'une subvention, famille qui signe un contrat d'accompagnement — tous réclament une attestation. Distinguer les trois évite les mauvaises surprises au moment du renouvellement d'une convention.

Ils doivent être déclarés, pas supposés. Un véhicule associatif, y compris aménagé pour le transport de personnes à mobilité réduite, relève d'abord de son propre contrat auto : c'est lui qui indemnise un dommage lié à la circulation. Quand un bénévole utilise sa voiture personnelle pour une mission, son assurance auto joue en premier et il doit avoir signalé cet usage. La RC Pro prend le relais sur tout ce qui n'est pas la circulation : transfert, accompagnement, activité sur place. Pour un séjour adapté hors de France, vérifiez l'étendue territoriale et signalez la manifestation exceptionnelle avant le départ.

Oui, et c'est un sinistre fréquent que beaucoup d'associations n'anticipent pas. Un dossier MDPH mal constitué, un renouvellement de prestation déposé hors délai, une pièce égarée : la personne perd des droits pendant plusieurs mois et subit un préjudice purement financier, sans aucun dommage corporel ni matériel. C'est un dommage immatériel non consécutif, et tous les contrats ne le garantissent pas : c'est une ligne à contrôler expressément. Même logique pour une erreur dans l'aide à la prise de médicaments. En pratique, conservez la trace datée de chaque démarche faite pour un usager.

Un contrat souscrit par une association pour son activité est un contrat professionnel : ni le délai de rétractation de 14 jours ni la loi Hamon, réservés aux particuliers, ne s'appliquent. La résiliation se fait à l'échéance annuelle, en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances). En cours d'année, un changement de situation qui modifie le risque garanti — arrêt d'un service, ouverture d'un accueil de jour, changement d'objet statutaire — ouvre une faculté de résiliation (article L.113-16). Dans tous les cas, signalez toute nouvelle activité à votre assureur : une activité non déclarée n'est pas garantie.