RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
♿ Services à la personne
Assurance pour votre association d'aide aux personnes handicapées
Vous animez une association loi 1901 d'aide aux personnes en situation de handicap, avec des ateliers, des accompagnements et des sorties. Une assurance responsabilité civile adaptée protège votre structure, vos bénévoles et le public accueilli en cas d'accident.
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🛡️ Assurances Association d'aide aux handicapés
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Association d'aide aux handicapés : définition
L'assurance d'une association d'aide aux handicapés repose sur la responsabilité civile organisateur : elle indemnise les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un tiers du fait de l'association, de ses bénévoles ou de ses adhérents. Elle couvre les activités habituelles comme les ateliers adaptés, l'aide à la vie quotidienne, les sorties et les manifestations ponctuelles. Compte tenu de la vulnérabilité du public accueilli, le devoir de surveillance et de sécurité de l'association est renforcé. C'est cette responsabilité, prévue par les articles 1240 et 1242 du Code civil, que le contrat vient garantir.
Pourquoi s'assurer en tant que Association d'aide aux handicapés ?
Une association qui accompagne des personnes handicapées engage sa responsabilité à chaque atelier, transport ou sortie, car le public est plus exposé aux chutes et aux accidents. Une blessure pendant une activité adaptée peut entraîner une mise en cause et des indemnisations lourdes que le budget associatif ne peut absorber seul. La loi du 1er juillet 1901 confie la responsabilité des actes de l'association à ses dirigeants, qui peuvent voir leur responsabilité personnelle recherchée. Souscrire une RC Pro, c'est protéger la structure, sécuriser les bénévoles et rassurer les familles qui vous confient un proche.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Association d'aide aux handicapés
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🤸
Chute lors d'un atelier adapté
Un participant en situation de handicap se blesse pendant un atelier moteur ou créatif faute de surveillance suffisante : l'association est mise en cause pour défaut de sécurité.
🚌
Accident pendant une sortie
Lors d'une sortie ou d'un transport organisé, une personne accompagnée chute ou se blesse : la responsabilité de l'organisateur est engagée pour les dommages corporels.
🙋
Dommage causé par un bénévole
Un bénévole renverse ou blesse involontairement un adhérent ou un tiers en aidant au déplacement d'une personne : la RC association prend en charge l'indemnisation.
🦽
Détérioration de matériel adapté
Un fauteuil roulant, un déambulateur ou un équipement prêté est endommagé pendant une activité, engageant la responsabilité de l'association vis-à-vis de son propriétaire.
Ce que couvre votre assurance Association d'aide aux handicapés
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile organisateur pour les ateliers, sorties et manifestations
- Couverture des bénévoles, salariés et adhérents dans le cadre des activités
- Dommages corporels causés aux personnes accueillies ou aux tiers
- Garantie défense et recours en cas de litige ou de mise en cause
- Couverture des manifestations exceptionnelles et événements ponctuels
- Responsabilité personnelle des dirigeants de l'association loi 1901
- Dommages aux biens et matériel confiés ou prêtés à l'association
- Garantie des accidents liés au transport et à l'accompagnement
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Association d'aide aux handicapés
Le tarif démarre à 9,90€ par an pour une petite association loi 1901. Le prix dépend du nombre de bénévoles et d'adhérents, des activités proposées (ateliers, sorties, transport) et du volume de manifestations organisées chaque année. Un devis personnalisé en ligne permet d'obtenir un tarif exact en quelques minutes.
Oui, le contrat responsabilité civile couvre les bénévoles pour les dommages qu'ils causent à un tiers dans le cadre de leurs missions, comme aider une personne à se déplacer ou animer un atelier. Il est recommandé d'ajouter une garantie individuelle accident pour couvrir aussi les blessures subies par les bénévoles eux-mêmes.
Oui, la garantie RC organisateur s'étend aux sorties, excursions et activités hors des locaux dès lors qu'elles sont organisées par l'association. Pour une grande manifestation exceptionnelle, il convient simplement de la déclarer à l'assureur afin qu'elle soit bien couverte.
La responsabilité civile n'est pas légalement obligatoire pour toutes les associations, mais elle devient indispensable dès lors que vous accueillez du public vulnérable. De plus, de nombreuses subventions, agréments et mises à disposition de locaux par les collectivités exigent une attestation d'assurance RC à jour.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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