Assurance Archivage & numérisation

Pas automatiquement. Les biens détenus pour autrui relèvent de la clause « biens confiés », souvent exclue ou plafonnée très bas dans un contrat standard. Faites-la souscrire expressément, avec un plafond cohérent avec le volume réellement détenu (nombre de boîtes, mètres linéaires, nombre de sites), et vérifiez qu'elle joue aussi pendant le transport et chez vos sous-traitants. Vérifiez surtout qu'elle ne se limite pas à la valeur matérielle du support : c'est le dommage immatériel qui chiffre le sinistre.

On n'indemnise pas le papier, on indemnise le préjudice prouvé de votre client : coût de reconstitution du dossier, honoraires d'avocat, redressement devenu incontestable, perte de chance dans un contentieux. D'où le caractère décisif de la garantie « dommages immatériels non consécutifs » : sans dommage matériel préalable, beaucoup de contrats ne paient rien. Conservez vos bordereaux de prise en charge, vos récolements et vos accusés de restitution : ils limitent votre responsabilité autant qu'ils permettent de chiffrer le dossier.

Aucune obligation légale d'assurance ne pèse spécifiquement sur cette activité, contrairement aux professions réglementées que la loi y contraint. L'exigence vient en pratique de vos donneurs d'ordre : marchés publics, banques, cabinets d'avocats, établissements de santé et grands comptes réclament une attestation mentionnant des montants de garantie et des postes précis (biens confiés, immatériels, données personnelles). Votre contrat est un contrat professionnel : ni rétractation de quatorze jours ni loi Hamon ; la résiliation intervient à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois.

Non. En France, les amendes administratives et pénales ne sont pas assurables : une sanction prononcée contre vous reste à votre charge. Est assurable en revanche ce que vos clients et les personnes concernées vous réclament en réparation, ainsi que vos frais de défense ; les frais de notification, l'investigation technique et la remise en état relèvent d'une garantie cyber, distincte de la RC Pro. Votre contrat de sous-traitance vous impose par ailleurs d'alerter le responsable de traitement sans délai.

En principe oui : c'est une erreur d'exploitation, et seule la faute intentionnelle est exclue. Le sinistre est un dommage immatériel pur, donc tout dépend de la présence de cette garantie au contrat, sinon la réclamation tombe dans le vide. Déclarez vite, ne détruisez aucune trace, et ressortez le bordereau d'élimination : si le client a validé le lot, la responsabilité se partage ou se déplace. Double contrôle avant broyage et certificat de destruction nominatif sont vos meilleures pièces.

Vous, devant votre client : vous répondez de vos sous-traitants comme de vous-même. Exigez leur attestation RC Pro à jour, avec les biens confiés, et conservez-la ; votre assureur exercera ensuite son recours contre eux. Côté données, une sous-traitance en cascade suppose l'autorisation écrite du responsable de traitement et des engagements de sécurité équivalents aux vôtres. Signalez enfin à votre assureur tout changement notable — nouveau site, données de santé, volumes multipliés — car un risque aggravé non déclaré réduit l'indemnité.