RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🦷 Santé & Médical
Assurance RC Pro pour l'appareillage de la face
Une épithèse faciale mal ajustée ou une prothèse oculaire non conforme peut provoquer une complication cutanée, un préjudice esthétique durable et une perte de fonction pour le patient. La responsabilité civile professionnelle du spécialiste de l'appareillage de la face est alors directement engagée.
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🛡️ Assurances Appareillage de la face
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Attestation immédiate · Sans engagement
* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Appareillage de la face : définition
Le spécialiste de l'appareillage de la face (épithésiste, prothésiste maxillo-facial ou oculariste) conçoit et adapte des prothèses externes destinées à restaurer les reliefs du visage après chirurgie, traumatisme ou malformation. Il réalise des épithèses nasales, auriculaires, orbito-palpébrales, des prothèses oculaires et des appareillages narinaires (épistaxis). Profession de santé inscrite à la nomenclature, son activité implique prise d'empreinte, fabrication sur mesure et pose au contact direct des tissus. Chaque dispositif livré engage sa responsabilité au titre du Code de la santé publique et du régime de responsabilité du fait des produits.
Pourquoi s'assurer en tant que Appareillage de la face ?
Une épithèse mal scellée qui se décolle, un matériau allergisant provoquant une dermite de contact ou une prothèse oculaire blessant la cavité sont autant de sinistres aux conséquences lourdes pour le patient. Le préjudice peut être à la fois esthétique (asymétrie, coloration non conforme) et fonctionnel (gêne respiratoire, irritation chronique). La RC Pro prend en charge les dommages corporels et le préjudice esthétique causés au patient, ainsi que les frais de défense en cas de mise en cause ou d'expertise médicale. Elle couvre aussi la reprise du dispositif et les conséquences d'un défaut de conception ou de fabrication.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Appareillage de la face
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
🩹
Réaction au matériau
Un silicone ou une résine mal toléré déclenche une dermite de contact ou une allergie sur la zone d'appui de l'épithèse.
😷
Préjudice esthétique
Une prothèse faciale à la teinte, la forme ou la symétrie non conforme dégrade l'apparence et expose à une réclamation.
🫁
Appareillage narinaire inadapté
Un tamponnement ou dispositif anti-épistaxis mal posé provoque une gêne respiratoire, une nécrose muqueuse ou une lésion de la cloison.
👁️
Prothèse oculaire blessante
Une prothèse oculaire mal ajustée irrite la cavité, entraîne conjonctivite chronique ou écoulement et nécessite une reprise.
Ce que couvre votre assurance Appareillage de la face
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (dommages corporels et matériels causés au patient)
- Couverture du préjudice esthétique et fonctionnel lié au dispositif
- Responsabilité du fait des produits et dispositifs livrés
- Garantie défense pénale et recours suite à mise en cause
- Prise en charge des frais d'expertise médicale et judiciaire
- Couverture des reprises et reconfections de prothèses défectueuses
- Responsabilité civile exploitation du cabinet ou de l'atelier
- Protection juridique professionnelle
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Appareillage de la face : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 24,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Appareillage de la face
Le tarif démarre à 24,90€/mois pour un épithésiste ou prothésiste maxillo-facial. Le montant dépend de votre chiffre d'affaires, du type de dispositifs réalisés (épithèses, prothèses oculaires, appareillages narinaires) et des plafonds de garantie choisis. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes.
Oui. Une épithèse à la teinte ou à la forme non conforme entraînant un préjudice esthétique est prise en charge au titre des dommages corporels et du préjudice d'agrément, dès lors que votre responsabilité professionnelle est établie.
Oui. La garantie responsabilité du fait des produits couvre les dommages résultant d'un défaut de conception ou de fabrication du dispositif que vous avez livré, ainsi que la reprise ou la reconfection nécessaire.
Oui. La garantie défense-recours et la protection juridique financent les frais d'avocat, d'expertise médicale et de procédure lorsqu'un patient met en cause la qualité ou la sécurité de votre appareillage.
Nos solutions
Tous nos produits pour Appareillage de la face
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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Matériel IT
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