🦷 Santé & Médical

Assurance RC Pro pour l'appareillage de la face

Une épithèse faciale mal ajustée ou une prothèse oculaire non conforme peut provoquer une complication cutanée, un préjudice esthétique durable et une perte de fonction pour le patient. La responsabilité civile professionnelle du spécialiste de l'appareillage de la face est alors directement engagée.

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Le métier de Appareillage de la face : définition

Le spécialiste de l'appareillage de la face (épithésiste, prothésiste maxillo-facial ou oculariste) conçoit et adapte des prothèses externes destinées à restaurer les reliefs du visage après chirurgie, traumatisme ou malformation. Il réalise des épithèses nasales, auriculaires, orbito-palpébrales, des prothèses oculaires et des appareillages narinaires (épistaxis). Profession de santé inscrite à la nomenclature, son activité implique prise d'empreinte, fabrication sur mesure et pose au contact direct des tissus. Chaque dispositif livré engage sa responsabilité au titre du Code de la santé publique et du régime de responsabilité du fait des produits.

Pourquoi s'assurer en tant que Appareillage de la face ?

Une épithèse mal scellée qui se décolle, un matériau allergisant provoquant une dermite de contact ou une prothèse oculaire blessant la cavité sont autant de sinistres aux conséquences lourdes pour le patient. Le préjudice peut être à la fois esthétique (asymétrie, coloration non conforme) et fonctionnel (gêne respiratoire, irritation chronique). La RC Pro prend en charge les dommages corporels et le préjudice esthétique causés au patient, ainsi que les frais de défense en cas de mise en cause ou d'expertise médicale. Elle couvre aussi la reprise du dispositif et les conséquences d'un défaut de conception ou de fabrication.

Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.

Les risques spécifiques du Appareillage de la face

Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.

🩹

Réaction au matériau

Un silicone ou une résine mal toléré déclenche une dermite de contact ou une allergie sur la zone d'appui de l'épithèse.

😷

Préjudice esthétique

Une prothèse faciale à la teinte, la forme ou la symétrie non conforme dégrade l'apparence et expose à une réclamation.

🫁

Appareillage narinaire inadapté

Un tamponnement ou dispositif anti-épistaxis mal posé provoque une gêne respiratoire, une nécrose muqueuse ou une lésion de la cloison.

👁️

Prothèse oculaire blessante

Une prothèse oculaire mal ajustée irrite la cavité, entraîne conjonctivite chronique ou écoulement et nécessite une reprise.

Ce que couvre votre assurance Appareillage de la face

Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.

  • Responsabilité civile professionnelle (dommages corporels et matériels causés au patient)
  • Couverture du préjudice esthétique et fonctionnel lié au dispositif
  • Responsabilité du fait des produits et dispositifs livrés
  • Garantie défense pénale et recours suite à mise en cause
  • Prise en charge des frais d'expertise médicale et judiciaire
  • Couverture des reprises et reconfections de prothèses défectueuses
  • Responsabilité civile exploitation du cabinet ou de l'atelier
  • Protection juridique professionnelle
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Questions fréquentes — Assurance Appareillage de la face

Le tarif démarre à 24,90€/mois pour un épithésiste ou prothésiste maxillo-facial. Le montant dépend de votre chiffre d'affaires, du type de dispositifs réalisés (épithèses, prothèses oculaires, appareillages narinaires) et des plafonds de garantie choisis. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes.

Oui. Une épithèse à la teinte ou à la forme non conforme entraînant un préjudice esthétique est prise en charge au titre des dommages corporels et du préjudice d'agrément, dès lors que votre responsabilité professionnelle est établie.

Oui. La garantie responsabilité du fait des produits couvre les dommages résultant d'un défaut de conception ou de fabrication du dispositif que vous avez livré, ainsi que la reprise ou la reconfection nécessaire.

Oui. La garantie défense-recours et la protection juridique financent les frais d'avocat, d'expertise médicale et de procédure lorsqu'un patient met en cause la qualité ou la sécurité de votre appareillage.

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