Assurance Agent sportif

Il n'existe pas, pour l'agent sportif, d'obligation légale d'assurance comparable à celle qui pèse sur les avocats ou les experts-comptables. Mais votre licence dépend de la fédération délégataire de votre discipline : son règlement des agents sportifs peut conditionner la délivrance ou le renouvellement à une RC Professionnelle, vérifiez ce texte. S'y ajoute la pratique du marché, où clubs et sportifs de haut niveau la réclament avant de signer un mandat. Loi, règlement fédéral, exigence d'un donneur d'ordre : trois choses distinctes.

C'est le scénario le plus fréquent du métier : le préjudice se révèle quand le joueur compare son contrat à celui d'un coéquipier, ou lors d'un contrôle fédéral. Ce qui compte alors n'est pas la date de la faute mais la date de la réclamation, confrontée aux dates de garantie du contrat : la reprise du passé couvre les faits antérieurs à la souscription, la garantie subséquente les réclamations reçues après la résiliation. Vérifiez ces deux durées avant de signer.

Pas automatiquement. Placer un joueur au Golfe, en Amérique du Sud ou du Nord met en jeu un droit et un juge étrangers, et beaucoup de contrats se limitent à l'Union européenne ou excluent expressément les États-Unis et le Canada. Regardez deux lignes distinctes : le lieu où votre prestation est fournie et le lieu où la réclamation peut être portée. Si vous travaillez régulièrement hors d'Europe, déclarez-le à la souscription : l'extension existe, mais elle se demande.

Beaucoup. La mise en relation d'un sportif mineur ne peut donner lieu à aucune rémunération : encaisser une commission sur ce type d'opération vous expose à une sanction disciplinaire et à une action en restitution, et cela, aucune RC Professionnelle ne le couvrira, car il ne s'agit pas d'une erreur mais d'un manquement à une interdiction. En revanche, la garantie joue si la famille vous reproche une faute de conseil : orientation vers un club inadapté, engagement signé sans information complète.

Pas pour récupérer votre argent. La RC Professionnelle indemnise les tiers pour les dommages que vous leur causez, elle ne recouvre jamais vos honoraires impayés : c'est une protection juridique ou une action au fond qu'il vous faut pour cela. Elle redevient utile dès l'instant où le client justifie son refus par une faute de votre part et réclame des dommages-intérêts : cette demande reconventionnelle est bien une réclamation. Déclarez-la à votre assureur, même convaincu d'avoir bien travaillé.

Votre contrat est souscrit pour les besoins de votre activité : ni délai de rétractation de 14 jours, ni loi Hamon, ces règles sont réservées aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle en respectant un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), par lettre recommandée ou par un autre moyen prévu au contrat. Un changement de situation — cessation d'activité, perte de licence, changement de profession — peut ouvrir une résiliation en cours d'année (article L.113-16) s'il modifie le risque assuré.