RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🤝 Conseil & Expertise
Assurance RC Pro pour agent d'affaires
Une négociation mal conduite ou un mandat dépassé peuvent léser votre client et vous exposer à une mise en cause directe. L'agent d'affaires engage sa responsabilité à chaque transaction qu'il facilite ou conclut pour le compte d'autrui.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Agent d'affaires : définition
L'agent d'affaires est un professionnel indépendant qui gère, négocie ou conclut des opérations pour le compte de tiers : cession de fonds de commerce, intermédiation, recouvrement, démarches administratives ou patrimoniales. Il agit dans le cadre d'un mandat précis qui délimite l'étendue de ses pouvoirs. Son activité repose sur la confiance et l'obligation de rendre compte fidèlement à son mandant. La moindre imprécision dans l'exécution du mandat peut entraîner un préjudice financier pour le client et une action en responsabilité contre l'agent.
Pourquoi s'assurer en tant que Agent d'affaires ?
Un agent qui dépasse les limites de son mandat ou conduit une négociation contraire à l'intérêt du client peut être condamné à réparer l'intégralité du préjudice subi. Une opération conclue à des conditions défavorables, un délai non respecté ou un défaut d'information sur un risque caché donnent régulièrement lieu à des réclamations chiffrées en dizaines de milliers d'euros. La RC Pro prend en charge les dommages causés au mandant, les frais de défense en cas de procédure et les conséquences d'une faute, d'une erreur ou d'une négligence dans l'exécution de la mission. Elle protège aussi contre les mises en cause liées à un manquement au devoir de conseil ou à une perte de documents confiés.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Agent d'affaires
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📑
Mandat dépassé
Vous concluez une opération hors des limites du mandat et engagez votre responsabilité envers le client lésé.
⚖️
Négociation défavorable
Une négociation mal conduite aboutit à des conditions désavantageuses : le mandant réclame réparation du manque à gagner.
🔍
Défaut de conseil
Vous omettez d'alerter le client sur un risque juridique ou financier déterminant de l'opération.
📂
Perte de documents
Un acte, un titre ou une pièce confiée par le mandant est égaré ou détérioré durant la mission.
Ce que couvre votre assurance Agent d'affaires
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- Responsabilité civile professionnelle (faute, erreur, négligence)
- Mise en cause pour mandat dépassé ou mal exécuté
- Manquement au devoir d'information et de conseil
- Frais de défense et protection juridique professionnelle
- Préjudices financiers causés au mandant
- Perte ou détérioration de documents confiés
- Responsabilité civile exploitation (locaux, accueil client)
- Couverture des sous-traitants et collaborateurs
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Agent d'affaires : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 14,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Agent d'affaires
Le tarif démarre à 14,90€/mois pour un agent indépendant. Le prix varie selon votre chiffre d'affaires, la nature des opérations gérées et le montant de garantie souhaité. Vous obtenez un devis personnalisé en 2 minutes.
Elle n'est pas légalement imposée pour toutes les activités d'agent d'affaires, mais elle est fortement recommandée et souvent exigée par les mandants. Certaines missions réglementées (intermédiation, recouvrement) peuvent l'imposer contractuellement.
Si vous concluez une opération au-delà des pouvoirs fixés par votre mandat et que le client subit un préjudice, l'assurance prend en charge les dommages-intérêts ainsi que vos frais de défense, dans la limite des plafonds souscrits.
La couverture s'applique aux réclamations survenant pendant la période de garantie. Une reprise du passé peut être négociée selon votre situation, sous réserve que vous n'ayez pas eu connaissance d'un sinistre potentiel au moment de souscrire.
Nos solutions
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