Assurance Agent artistique / Impresario

Non. L'activité est encadrée par le code du travail — inscription sur le registre national des agents artistiques, plafonnement de la commission, incompatibilités — mais aucun texte n'impose une assurance de responsabilité civile professionnelle, contrairement aux professions légalement tenues de s'assurer. En pratique, beaucoup de productions, de plateformes et d'agences réclament une attestation avant de contractualiser : c'est une exigence de donneur d'ordre, pas une obligation légale. Sans assurance, une faute de mandat se paie sur la trésorerie de l'agence.

Pas par la garantie de base. La RC Pro indemnise le dommage causé par une faute professionnelle : un cachet perdu à cause de votre erreur de négociation, oui. La disparition de fonds qui transitent par votre compte — détournement d'un salarié, reversement jamais effectué — relève d'une extension maniement de fonds ou d'une garantie de représentation, à souscrire à part et à chiffrer sur les montants réellement détenus. Un compte dédié et un reversement documenté contrat par contrat restent la première protection.

En général non. Un litige sur votre propre rémunération porte sur ce que vous encaissez, pas sur un dommage causé à un tiers : la RC Pro n'a pas vocation à vous rembourser une commission que vous devez restituer, par exemple si elle dépasse le plafond réglementaire de 10 % de la rémunération de l'artiste. C'est la garantie protection juridique qui finance vos frais de défense sur ce type de contentieux. Vérifiez sa présence et son seuil d'intervention avant de signer.

Seulement si le contrat le prévoit. Beaucoup de RC Pro se limitent aux dommages survenus dans l'Union européenne, d'autres couvrent le monde entier sauf États-Unis et Canada, presque toujours exclus ou tarifés à part. Regardez aussi la clause de juridiction : une réclamation portée devant un tribunal étranger peut sortir de la garantie même si la faute a été commise depuis Paris. Si vous placez régulièrement des artistes hors UE, déclarez-le à la souscription.

Non, pas automatiquement. Une RC Pro ne couvre que les activités déclarées au contrat : si vous n'avez déclaré que le mandat de représentation, produire un spectacle, organiser une tournée ou vendre un show n'est pas garanti. Ces activités relèvent du régime propre aux entrepreneurs de spectacles vivants et appellent leur propre couverture, notamment une RC organisateur pour le public et les équipes. Listez toutes vos casquettes : une activité tue est une garantie qui tombe.

Deux clauses décident. La reprise du passé couvre les fautes antérieures à la souscription, à condition que vous n'en ayez pas eu connaissance en signant. La garantie subséquente couvre les réclamations qui tombent après la fin du contrat, sur une durée limitée — décisif quand l'exploitation d'une image se découvre des années plus tard. Autre point : un contrat professionnel n'ouvre ni rétractation de 14 jours ni loi Hamon ; vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12) ou en cas de changement de situation (L.113-16).