Assurance RC Pro pour agence d'automatisation IA (n8n / Make)

Devant votre client, oui : c'est vous son prestataire, pas l'éditeur. Vous avez choisi la plateforme, écrit la logique, géré les erreurs et validé la mise en production. Un changement d'API ou un quota atteint est un aléa prévisible de votre métier : ne pas avoir prévu de reprise sur erreur, d'alerte ou de rejeu s'analyse comme une négligence. Vous pourrez ensuite vous retourner contre l'éditeur, mais ses conditions générales limitent presque toujours sa responsabilité à quelques mois d'abonnement. C'est votre RC Pro qui absorbe l'écart.

Vous, si l'agent que vous avez conçu et branché a produit un engagement erroné — un délai, une remise, une information technique fausse. Le client final se retourne contre l'entreprise, qui se retourne contre vous. La question du sinistre n'est pas de savoir si le modèle a halluciné : c'est de savoir si vous aviez posé des garde-fous, une validation humaine sur les actions engageantes et une traçabilité des sorties. La RC Pro prend en charge le préjudice causé et les frais de défense, à condition que le contrat vise explicitement les prestations IA et les dommages immatériels.

Non. L'automatisation et le conseil informatique ne sont pas des professions réglementées à assurance obligatoire, contrairement aux architectes, aux constructeurs ou aux courtiers. En pratique, l'attestation est presque toujours exigée par contrat : grands comptes, ESN donneuses d'ordre, marchés publics, plateformes de freelances, certains clients du secteur santé ou finance. C'est une exigence contractuelle, pas légale — mais elle bloque la signature aussi sûrement. Sur ces dossiers, on vous demandera souvent un plafond dommages immatériels d'au moins 250 000 à 500 000 euros par sinistre, à vérifier avant de signer.

Vos scénarios traitent des données personnelles pour le compte du client : vous êtes sous-traitant au sens du RGPD, avec un contrat de sous-traitance et une obligation de sécurité propre. Un webhook ouvert, une clé API en clair ou un envoi de données vers un LLM hébergé hors UE sans base légale engagent votre responsabilité. La RC Pro indemnise le préjudice subi par le client et les tiers, et finance votre défense. En revanche, une sanction pécuniaire prononcée contre vous par une autorité n'est généralement pas prise en charge : seule la faute et ses conséquences civiles le sont.

Cela dépend de deux mécanismes à vérifier dans votre contrat. La reprise du passé couvre les prestations livrées avant la souscription, tant que vous n'aviez pas connaissance du problème. La garantie subséquente couvre les réclamations reçues après la fin du contrat d'assurance, pendant une durée définie aux conditions. Sans ces clauses, un scénario livré en 2024 et réclamé en 2027 peut tomber dans un trou de garantie. Ne résiliez donc jamais une RC Pro sans regarder la période subséquente, surtout si vous arrêtez l'activité.

Oui. Le chiffre d'affaires, la nature des missions et l'arrivée de prestations sensibles (santé, paiement, agents autonomes) changent le risque : ces éléments doivent être déclarés, sous peine de réduction d'indemnité en cas de sinistre. Pour changer de contrat, retenez qu'un contrat professionnel n'ouvre ni les 14 jours de rétractation ni la loi Hamon, réservés aux particuliers. La résiliation se fait à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances), ou hors échéance en cas de changement de situation professionnelle affectant le risque (article L.113-16).