Assurance Affrètement & organisation transports

Non. L'inscription au registre national repose sur trois conditions — honorabilité professionnelle, capacité professionnelle et capacité financière — et non sur la production d'une attestation : aucun texte n'impose la RC Pro au commissionnaire de transport, contrairement aux professions à obligation légale d'assurance. En pratique, l'exigence vient d'ailleurs et elle est tout aussi bloquante : chargeurs industriels, grande distribution, plateformes et bourses de fret réclament une attestation avec des montants de garantie précis, souvent avant même le premier ordre de transport. Sans elle, vous n'êtes pas référencé, donc vous ne travaillez pas.

Oui, et c'est le cœur du contrat pour votre métier. En qualité de commissionnaire, vous êtes garant du transporteur substitué : le chargeur vous réclame la perte, l'avarie ou le retard sans avoir à poursuivre le camion lui-même, y compris quand la faute n'est pas la vôtre. Une RC Pro adaptée à la commission de transport couvre cette responsabilité de garant, indemnise votre client, puis exerce à votre place le recours contre le transporteur et son assureur. Vérifiez que les conditions particulières mentionnent explicitement la responsabilité du fait des substitués et les marchandises confiées.

Ils vous protègent tant qu'on ne vous reproche rien de personnel. En routier international, la CMR limite l'indemnisation à 8,33 DTS par kilo manquant, et le contrat type applicable à défaut de convention écrite pose ses propres plafonds : sur de l'électronique, de la parfumerie ou du textile de marque, cela couvre une fraction de la valeur réelle. Surtout, une faute lourde ou inexcusable — transporteur non vérifié, instruction manifestement dangereuse — fait tomber ces limites et vous expose au montant intégral. C'est exactement le trou que la garantie doit combler.

Vous répondez de la valeur non assurée. Le mandat d'assurance est une obligation autonome : si l'ordre écrit vous demandait de souscrire une police facultés ad valorem et que l'envoi part sans, le sinistre ne se règle plus dans les plafonds du transport mais sur la valeur déclarée de la marchandise, et la différence vous est réclamée comme une faute personnelle. Faites confirmer que le défaut de souscription n'est pas exclu de votre contrat, et gardez la trace écrite de chaque ordre, de chaque refus du client et de chaque relance.

Cela dépend de la territorialité écrite au contrat, pas de votre activité réelle. Un contrat pensé pour du national ne suivra pas un groupage vers le Maghreb, un LCL au départ d'Asie ou une expédition aérienne, alors que chaque mode obéit à sa propre convention internationale et à ses propres plafonds d'indemnité. Demandez une garantie monde entier explicite, faites préciser le sort des opérations maritimes lorsque vous émettez vos propres documents de transport, et sachez que les pays sous embargo ou sanctions sont toujours exclus. Un flux nouveau se déclare avant le premier départ, jamais après.

Un contrat professionnel n'ouvre ni les quatorze jours de rétractation ni la résiliation à tout moment de la loi Hamon, réservés aux particuliers. Vous résiliez à l'échéance annuelle avec un préavis de deux mois (article L.113-12 du Code des assurances) ; en cas de changement de situation modifiant réellement le risque, cessation ou changement d'activité par exemple, l'article L.113-16 permet une résiliation en cours d'année. Deux réflexes avant de partir : vérifier la reprise du passé chez le nouvel assureur, car les réclamations transport arrivent souvent longtemps après l'envoi, et ne laisser aucun jour sans garantie entre les deux contrats.