RC Professionnelle
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
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🚚 Transport & Mobilité
Assurance Affrètement & organisation transports
Commissionnaire ou affréteur, vous engagez votre responsabilité sur la bonne exécution du transport de bout en bout, y compris pour la faute du transporteur que vous choisissez.
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Mon devis gratuit → Le métier de Affrètement et organisation des transports : définition
L'affrètement et l'organisation des transports correspondent au métier de commissionnaire de transport : organiser un acheminement de marchandises pour le compte d'un client (expéditeur), en choisissant et en contractualisant avec les transporteurs routiers, maritimes, aériens ou ferroviaires. Le commissionnaire est soumis à inscription au registre des commissionnaires de transport et est responsable de ses substitués (transporteurs choisis).
Pourquoi s'assurer en tant que Affrètement et organisation des transports ?
Le commissionnaire répond non seulement de ses propres fautes (mauvaise instruction, mauvais choix de transporteur, défaut d'assurance) mais aussi de la faute du transporteur substitué (perte, avarie, retard CMR). En cas de litige, les sommes en jeu peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers d'euros sur un seul envoi (matériel high-tech, denrées). La RC Pro commissionnaire et la garantie marchandises sont indispensables.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Affrètement et organisation des transports
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📦
Perte de marchandise
Cargaison perdue, volée ou non livrée par le transporteur substitué : responsabilité du commissionnaire envers l'expéditeur.
💥
Avarie en transport
Marchandise endommagée pendant l'acheminement : engagement de votre RC en tant qu'organisateur.
⏱️
Retard de livraison
Retard imputable à votre choix de transporteur ou à votre organisation : préjudice client (rupture de chaîne, pénalités).
📋
Erreur de documentation
Lettre de voiture, déclaration en douane ou dangerous goods erronés : immobilisation, amendes.
⚖️
Faute du substitué
Transporteur défaillant, insolvable ou non assuré : vous restez responsable envers l'expéditeur.
Ce que couvre votre assurance Affrètement et organisation des transports
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC commissionnaire de transport (substitué inclus)
- RC Pro et RC Exploitation
- Garantie marchandises confiées (CMR / convention internationale)
- Défense et recours douanier
- Protection juridique professionnelle
- Couverture multimodale (route, mer, air)
- Option marchandises sensibles et chaîne du froid
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Sources réglementaires
Questions fréquentes — Assurance Affrètement et organisation des transports
Oui, l'inscription au registre des commissionnaires impose une assurance RC. La responsabilité du commissionnaire est lourde (responsable du substitué) et les montants en jeu sont élevés.
Oui, c'est l'essence même de la garantie commissionnaire : votre RC répond de la faute du transporteur substitué (perte, avarie, retard), conformément aux conventions CMR et au Code de commerce.
Oui, la garantie est étendue au transport international avec application des conventions CMR (route), Montréal (aérien) et Hambourg (maritime), ainsi qu'aux opérations douanières.
À partir de 39,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du volume mensuel transporté, de la nature des marchandises (sensibles, denrées, dangereuses) et de la couverture géographique.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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- Vol, incendie, dégâts des eaux
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- Perte d'exploitation cyber
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