RC Professionnelle
Protégez votre activité contre les erreurs, omissions et dommages causés aux tiers.
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- Dommages corporels, matériels, immatériels
- RC Exploitation incluse
- Protection juridique incluse
- Attestation immédiate
🚚 Transport & Mobilité
Assurance Affrètement & organisation transports
Commissionnaire ou affréteur, vous engagez votre responsabilité sur la bonne exécution du transport de bout en bout, y compris pour la faute du transporteur que vous choisissez.
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* Tarif indicatif « à partir de », variable selon votre profil, votre activité et les garanties choisies.
Mon devis gratuit → Le métier de Affrètement et organisation des transports : définition
L'affrètement et l'organisation des transports correspondent au métier de commissionnaire de transport : organiser un acheminement de marchandises pour le compte d'un client (expéditeur), en choisissant et en contractualisant avec les transporteurs routiers, maritimes, aériens ou ferroviaires. Le commissionnaire est soumis à inscription au registre des commissionnaires de transport et est responsable de ses substitués (transporteurs choisis).
Pourquoi s'assurer en tant que Affrètement et organisation des transports ?
Le commissionnaire répond non seulement de ses propres fautes (mauvaise instruction, mauvais choix de transporteur, défaut d'assurance) mais aussi de la faute du transporteur substitué (perte, avarie, retard CMR). En cas de litige, les sommes en jeu peuvent dépasser plusieurs centaines de milliers d'euros sur un seul envoi (matériel high-tech, denrées). La RC Pro commissionnaire et la garantie marchandises sont indispensables.
Contenu vérifié par l'équipe Insurio — TutAssur, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.
Les risques spécifiques du Affrètement et organisation des transports
Chaque métier a ses risques propres. Voici ceux qui concernent directement votre activité.
📦
Perte de marchandise
Cargaison perdue, volée ou non livrée par le transporteur substitué : responsabilité du commissionnaire envers l'expéditeur.
💥
Avarie en transport
Marchandise endommagée pendant l'acheminement : engagement de votre RC en tant qu'organisateur.
⏱️
Retard de livraison
Retard imputable à votre choix de transporteur ou à votre organisation : préjudice client (rupture de chaîne, pénalités).
📋
Erreur de documentation
Lettre de voiture, déclaration en douane ou dangerous goods erronés : immobilisation, amendes.
⚖️
Faute du substitué
Transporteur défaillant, insolvable ou non assuré : vous restez responsable envers l'expéditeur.
Ce que couvre votre assurance Affrètement et organisation des transports
Les garanties essentielles incluses, pensées pour les risques de votre activité.
- RC commissionnaire de transport (substitué inclus)
- RC Pro et RC Exploitation
- Garantie marchandises confiées (CMR / convention internationale)
- Défense et recours douanier
- Protection juridique professionnelle
- Couverture multimodale (route, mer, air)
- Option marchandises sensibles et chaîne du froid
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Sources réglementaires
- Code des assurances — notamment l'article L.124-1 (assurance de responsabilité), l'article L.113-2 (déclarations de l'assuré et délai de déclaration de sinistre) et l'article L.113-12 (résiliation annuelle, préavis de deux mois).
- Code civil — articles 1240 et 1241 (responsabilité du fait personnel) et article 1242 (responsabilité du fait des choses et des personnes dont on répond).
- ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorité de supervision des intermédiaires en assurance.
- ORIAS — registre des intermédiaires en assurance ; Insurio y est immatriculé sous le n° 22001730.
- À noter : le droit de rétractation de 14 jours du Code de la consommation et la résiliation infra-annuelle dite « loi Hamon » (article L.113-15-2 du Code des assurances) ne s'appliquent pas aux contrats souscrits pour les besoins d'une activité professionnelle.
Comparatif
RC Pro ou Multirisque : quelle différence ?
Les deux contrats sont complémentaires pour un Affrètement et organisation des transports : la RC Pro couvre les dommages que vous causez aux autres, la Multirisque protège vos propres biens et votre local.
| Critère | RC Professionnelle | Multirisque Professionnelle |
|---|---|---|
| Ce qui est couvert | Les dommages que vous causez à un tiers (client, fournisseur, passant) | Vos propres biens : local, aménagements, matériel, stock |
| Exemple de sinistre | Une erreur ou une prestation défectueuse cause un préjudice à votre client | Un incendie, un dégât des eaux ou un cambriolage détruit votre local et votre matériel |
| Sinistres principaux | Faute professionnelle, dommage corporel ou matériel causé à autrui | Incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, événements climatiques |
| Perte d'exploitation | Non couverte | Couverte : compense le chiffre d'affaires pendant la fermeture |
| Obligatoire ? | Oui pour les professions réglementées (santé, droit, bâtiment…), fortement recommandée sinon | Non légalement, mais exigée par la quasi-totalité des baux commerciaux |
| Utile si… | Vous exercez une activité de conseil, de service ou de soin | Vous avez un local, du matériel ou du stock à protéger |
| Prix indicatif Insurio | dès 39,90€/mois* | dès 14,90€/mois* |
* Tarifs indicatifs « à partir de », variables selon l'activité, la surface du local, la valeur des biens et les garanties choisies.
Questions fréquentes — Assurance Affrètement et organisation des transports
Oui, l'inscription au registre des commissionnaires impose une assurance RC. La responsabilité du commissionnaire est lourde (responsable du substitué) et les montants en jeu sont élevés.
Oui, c'est l'essence même de la garantie commissionnaire : votre RC répond de la faute du transporteur substitué (perte, avarie, retard), conformément aux conventions CMR et au Code de commerce.
Oui, la garantie est étendue au transport international avec application des conventions CMR (route), Montréal (aérien) et Hambourg (maritime), ainsi qu'aux opérations douanières.
À partir de 39,90€/mois. Le tarif dépend du chiffre d'affaires, du volume mensuel transporté, de la nature des marchandises (sensibles, denrées, dangereuses) et de la couverture géographique.
Nos solutions
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Multirisque Pro
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Assurance Cyber
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- Perte d'exploitation cyber
Matériel IT
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