Assurance RCP Acupuncteur : couvrez le geste de puncture

Pas nécessairement : votre contrat couvre l'activité décrite aux conditions particulières. Si vous avez souscrit en tant que généraliste et que l'acupuncture prend désormais une part importante de votre temps, signalez-le par écrit à votre assureur. Le Code des assurances (article L.113-2) vous oblige à déclarer en cours de contrat les circonstances nouvelles qui aggravent le risque ; à défaut, l'indemnité peut être réduite proportionnellement (L.113-9), voire le contrat annulé en cas de fausse déclaration intentionnelle (L.113-8). Précisez aussi vos techniques associées : moxibustion, ventouses, électro-acupuncture, auriculothérapie.

Des contrats existent pour les praticiens en médecine traditionnelle chinoise ou en techniques énergétiques, et votre responsabilité de droit commun (article 1240 du Code civil) s'applique de toute façon dès qu'un client subit un dommage. Deux limites doivent être comprises : aucune obligation légale d'assurance ne pèse sur vous — c'est votre fédération, votre école, un centre ou un bailleur qui l'exigera — et tout acte relevant du diagnostic, du traitement d'une maladie ou de l'arrêt d'un traitement médical relève de l'exercice illégal de la médecine, systématiquement exclu des garanties.

Oui, c'est un dommage corporel causé à l'occasion du soin, et le reproche portera sur le défaut de surveillance plus que sur la puncture elle-même. Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, dans le délai prévu au contrat, qui ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés. Consignez l'heure, la position du patient, les aiguilles en place et les suites données. Un conseil pratique : ne reconnaissez jamais votre responsabilité par écrit ou par message, c'est le rôle de l'assureur d'apprécier la faute.

Oui, et c'est un oubli fréquent. Ces techniques génèrent leur propre sinistralité — brûlures, marques persistantes, incidents d'électrostimulation chez un porteur de pacemaker — et certains contrats les excluent ou les plafonnent si elles ne figurent pas au questionnaire. Même logique pour la pharmacopée chinoise ou les compléments que vous conseillez : la vente de produits engage une responsabilité différente de celle du geste. Faites lister noir sur blanc l'ensemble de vos actes, en incluant ce que vous pratiquez rarement mais réellement.

La responsabilité médicale s'assure en base réclamation : c'est la date de la réclamation qui compte, pas celle du soin. La loi impose aux professionnels de santé une garantie subséquente d'au moins dix ans après la fin du contrat, en cas de changement d'assureur, de cessation d'activité ou de décès. Vérifiez également la reprise du passé lorsque vous changez d'assureur. Attention au calendrier : un contrat professionnel ne se résilie ni sous quatorze jours ni par la loi Hamon, mais à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (L.113-12), ou lors d'un changement de situation professionnelle (L.113-16).

Seulement si le contrat le prévoit. Faites inscrire les soins au domicile du patient, en EHPAD, en centre pluridisciplinaire ou en maison de santé, car certaines polices limitent la garantie au cabinet déclaré. Pendant un remplacement, vous engagez votre propre responsabilité : le contrat du confrère remplacé ne vous protège pas, il vous faut le vôtre. Si vous êtes salarié d'un centre, la responsabilité de l'employeur couvre l'essentiel, mais elle laisse hors champ la faute personnelle détachable et ne vous défend pas devant l'Ordre.