Assurance Accompagnateur en montagne

Oui, et ce n'est pas une simple bonne pratique. Le Code du sport impose à tout éducateur sportif exerçant contre rémunération d'être couvert en responsabilité civile, pour lui-même, ses éventuels préposés et les pratiquants qu'il encadre. C'est une obligation légale, contrôlable, indépendante des exigences de vos donneurs d'ordre. En pratique, l'attestation vous sera aussi réclamée lors de votre déclaration d'activité et de sa mise à jour, par les agences, les offices de tourisme, les mairies et les établissements scolaires. Exercer sans couverture vous expose à la fois à une sanction et à une dette personnelle illimitée en cas d'accident.

Non, et c'est le premier motif de refus de garantie sur ce métier. Votre contrat couvre les activités que vous avez déclarées, dans la limite des prérogatives de votre diplôme : moyenne montagne, hors terrain glaciaire et hors terrain nécessitant le matériel d'alpinisme, milieu enneigé seulement si vous détenez la qualification correspondante. Un passage sur glacier, une course d'arête, une via ferrata ou une descente de canyon encadrée sans le titre requis n'est pas couvert, et constitue en plus une faute qui aggravera votre mise en cause. Si vous encadrez aussi du VTT, du trail ou de l'escalade sur site, faites-le figurer noir sur blanc.

La RC Pro n'est pas une garantie accident : elle intervient si votre responsabilité est engagée. Mais c'est justement là qu'elle sert le plus, car dès qu'un client est blessé, la faute est cherchée du côté de celui qui décidait de l'itinéraire et du rythme. Votre assureur mandate l'expert, conteste la mise en cause quand elle n'est pas fondée et paie votre défense même si vous êtes finalement hors de cause. Pensez aussi à l'autre versant : vous devez informer vos participants de l'intérêt de souscrire une garantie individuelle accident. Gardez-en une trace écrite, dans vos conditions d'inscription.

Si vous intervenez comme indépendant, non. Le contrat de la structure couvre la responsabilité de la structure, pas la vôtre, et la famille d'une victime assigne généralement les deux. Vous devez donc avoir votre propre contrat, et l'agence ou l'organisateur vous demandera l'attestation avant chaque saison : c'est une exigence contractuelle, en plus de votre obligation légale. Si en revanche vous êtes salarié, l'employeur vous couvre en tant que préposé, sauf faute détachable de vos fonctions. Beaucoup d'accompagnateurs mélangent les deux statuts dans l'année : le contrat doit couvrir la partie exercée en indépendant.

Non, vous changez de casquette. Dès que vous vendez un ensemble combinant plusieurs prestations (encadrement plus hébergement, transport ou restauration), vous devenez organisateur de séjours au sens du Code du tourisme : immatriculation au registre des opérateurs de voyages, garantie financière et responsabilité de plein droit sur la bonne exécution du séjour, y compris pour les fautes de vos prestataires, refuge, gîte ou transporteur compris. Une RC Pro d'encadrement seule ne suffit plus. Déclarez cette activité à votre assureur avant la première vente : un séjour annulé ou une intoxication au refuge se règle sur cette garantie-là.

Un contrat professionnel n'ouvre ni délai de rétractation de 14 jours ni résiliation infra-annuelle façon loi Hamon : vous résiliez à l'échéance annuelle avec deux mois de préavis (article L.113-12 du Code des assurances), ou en cours d'année si votre situation change réellement, cessation ou changement de profession (article L.113-16). Après l'arrêt, tout dépend du mode de déclenchement : en base réclamation, la garantie subséquente, d'au moins cinq ans (article L.124-5), couvre les réclamations qui arrivent après, pour des faits survenus pendant le contrat. Vérifiez cette durée avant de résilier et ne laissez jamais un jour de trou entre deux contrats.