Travailler chez le client : le plan de prévention et vos angles morts d'assurance

Dès que vous intervenez dans les locaux d'un industriel, vous changez de statut juridique sans toujours le savoir : vous devenez une entreprise extérieure au sens de la réglementation sur la coactivité. Lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un même site, les risques se cumulent, et la loi impose une coordination.

Concrètement, l'entreprise utilisatrice (votre client) et vous-même devez procéder à une inspection commune préalable des lieux, puis établir un plan de prévention. Ce plan devient obligatoirement écrit lorsque l'opération atteint un certain volume d'heures sur l'année, ou dès le départ si les travaux figurent sur la liste des travaux dangereux. Il recense les risques d'interférence et les mesures de prévention.

Ignorer cette étape n'est pas qu'une question de paperasse : en cas d'accident, l'absence de plan de prévention aggrave considérablement votre position juridique et celle du client. C'est un document qui vous protège autant qu'il vous contraint.

Travailler chez autrui multiplie les occasions d'endommager ce qui ne vous appartient pas : une nacelle qui érafle une charpente, une étincelle de meulage qui déclenche un départ de feu, un fluide répandu qui contamine un sol. Ces dommages aux biens du client relèvent de votre RC Professionnelle et de sa RC Exploitation.

Mais attention à un piège fréquent : beaucoup de contrats distinguent les dommages causés dans vos propres locaux de ceux causés sur le site d'un tiers. Si votre activité hors les murs n'a pas été clairement déclarée à la souscription, l'assureur peut opposer un refus de garantie.

• Déclarez explicitement que vous intervenez sur les sites de vos clients.
• Précisez les secteurs sensibles où vous opérez (zones ATEX, agroalimentaire, sites classés…).
• Vérifiez la présence d'une garantie dommages aux biens confiés si vous manipulez ou démontez des équipements appartenant au client.

Voici le point que la quasi-totalité des techniciens prestataires négligent : la RC Pro couvre les dommages que vous causez à AUTRUI, jamais les dommages subis par VOS propres affaires. Or votre métier roule avec un atelier complet dans le véhicule.

Faites l'inventaire honnête de ce que vous transportez :

Un véhicule fracturé une nuit sur un parking d'usine, et c'est potentiellement 20 000 euros d'instruments qui disparaissent. Aucune RC Pro ne remboursera cela. Il vous faut une garantie multirisque matériel et outillage, qui couvre le vol, la casse accidentelle et parfois la détérioration de vos instruments, y compris hors de vos locaux.

Pour un technicien prestataire qui vit sur les sites de ses clients, la couverture pertinente s'articule autour de deux briques complémentaires.

1. Une RC Professionnelle solide, déclarant les interventions sur site tiers, intégrant les préjudices immatériels et la protection juridique. C'est le socle.
2. Une multirisque matériel et outillage dimensionnée sur la valeur réelle de votre matériel embarqué et de vos instruments de mesure. C'est ce que couvre une offre de type multirisque professionnelle, qui protège vos biens là où la RC Pro s'arrête.

Le bon réflexe consiste à chiffrer précisément deux montants : le coût maximal d'un dommage que vous pourriez causer chez un client, et la valeur totale de ce que vous transportez. Ces deux chiffres déterminent vos plafonds.

Ne pas sous-évaluer son matériel

Un piège classique est de déclarer une valeur de matériel datant de l'installation, sans la réactualiser à mesure que l'on s'équipe. En cas de sinistre total, l'indemnisation plafonne à la valeur déclarée. Revoyez-la chaque année.

Avant votre prochaine intervention sur site, passez en revue ces points :

• Un plan de prévention a été établi avec le client pour les opérations qui le requièrent.
• L'inspection commune préalable des lieux a été réalisée et tracée.
• Votre contrat mentionne explicitement les interventions sur sites tiers.
• La garantie dommages aux biens confiés est présente si vous démontez du matériel client.
• Votre outillage embarqué est assuré à sa valeur réelle et actualisée, vol et casse inclus.
• Votre protection juridique est active en cas de litige avec le client.

Cette double couverture — responsabilité d'un côté, protection de vos biens de l'autre — démarre à 18,90 euros par mois pour la base RC Pro. Vous trouverez le détail des garanties propres à votre activité sur la page technicien de maintenance industrielle.