76 300 € d'indemnisation : autopsie d'un sinistre en secteur libéral hospitalier

Le Dr M., praticien hospitalier urologue dans un CHU, consacre deux demi-journées par semaine à son activité libérale, dont un créneau opératoire le jeudi. Il opère ce jour-là, en secteur privé, M. R., 63 ans, artisan menuisier encore en activité, d'une prostatectomie totale pour adénocarcinome localisé.

Une plaie rectale peropératoire passe inaperçue. Les suites immédiates semblent simples, mais à J3 apparaît un syndrome septique. Le scanner confirme une péritonite : réintervention en urgence, lavage, colostomie de protection maintenue cinq mois, trois semaines de réanimation. M. R. reprendra son atelier après sept mois d'arrêt de travail, avec des séquelles digestives et un préjudice sexuel définitifs.

Conseillé par son assureur de protection juridique, M. R. saisit la Commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) : procédure gratuite, sans avocat obligatoire, avec avis rendu en principe dans les six mois. Le seuil de gravité est atteint sans difficulté, l'arrêt de travail dépassant six mois consécutifs.

L'expertise contradictoire — à laquelle le Dr M. se présente assisté du médecin-conseil et de l'avocat missionnés par son assureur — aboutit à une analyse en deux temps :

• la plaie rectale elle-même est un risque connu de l'intervention, correctement mentionné dans l'information préopératoire : pas de faute technique ;
• en revanche, le retard de 48 heures au diagnostic de la complication, malgré une fièvre et un syndrome inflammatoire documentés dès J1, constitue un défaut de surveillance postopératoire fautif.

L'expert évalue à 70 % la perte de chance d'éviter la péritonite, la colostomie et l'essentiel des séquelles si la reprise avait eu lieu à J1.

Le CHU et son assureur sont mis en cause dans la procédure… et déclinent aussitôt leur garantie : l'intervention et la surveillance contestée relèvent de l'activité libérale du Dr M., exercée à titre personnel. L'avis de la CCI est donc dirigé contre le praticien lui-même, et c'est sa RCP personnelle qui doit indemniser.

Sans contrat personnel, le Dr M. aurait vu l'ONIAM se substituer à lui pour indemniser la victime… avant d'exercer un recours contre son patrimoine propre, assorti d'une pénalité pouvant atteindre 15 % de l'indemnité et des sanctions prévues pour défaut d'assurance.

Son assureur accepte l'avis de la commission et formule une offre dans le délai de quatre mois, évitant un contentieux judiciaire de plusieurs années.

L'indemnisation est construite selon la nomenclature Dintilhac, puis réduite au taux de perte de chance :

S'y ajoutent environ 18 000 € de frais d'expertise et de défense, intégralement pris en charge par l'assureur du praticien, sans oublier le recours de la CPAM au titre des débours de santé, réglé lui aussi par la garantie.

1. La traçabilité de la surveillance postopératoire est votre première défense. Ici, c'est le dossier lui-même — fièvre notée, aucune prescription en regard — qui a fondé la faute. Une consigne écrite d'appel et une réévaluation tracée à J1 auraient probablement inversé l'analyse.

2. Le périmètre déclaré doit correspondre à l'activité réelle. Un contrat souscrit pour de la « consultation » n'aurait pas couvert cette intervention : le Dr M. avait correctement déclaré son activité chirurgicale libérale, ce qui a tout changé.

3. La qualité de la défense pèse autant que le plafond. Médecin-conseil présent à l'expertise, discussion serrée du taux de perte de chance (l'expert partait de 90 %) : chaque point gagné représente ici plus de 1 000 €. C'est précisément ce que doit offrir une RC professionnelle médicale bien construite pour un praticien hospitalier en activité libérale.