Endoscopie en clinique : qui répond de quoi entre vous, l'anesthésiste et l'établissement ?

C'est la différence fondamentale avec l'hôpital public, et beaucoup de praticiens en prennent conscience au premier sinistre. À l'hôpital, le praticien agit comme agent du service public : sauf faute détachable, c'est l'établissement qui indemnise. En clinique privée, le gastro-entérologue libéral exerce en son nom propre, lié au patient par un contrat de soins qui lui est personnel. La clinique met à disposition le plateau technique, le personnel non médical et l'hébergement ; elle ne répond pas des actes médicaux du praticien.

Concrètement, lorsqu'un patient assigne « la clinique et le médecin » après une complication d'endoscopie — le réflexe habituel des avocats de victimes —, le juge ou l'expert CCI va découper le film de la prise en charge et affecter chaque séquence à son responsable :

• Au gastro-entérologue : l'indication de l'examen, l'information préalable, le geste endoscopique, la prescription des suites, la gestion des complications relevant de son art.
• Au médecin anesthésiste : la consultation pré-anesthésique, la sédation ou l'anesthésie générale, le réveil, chacun étant responsable de sa sphère de compétence.
• À l'établissement : la stérilisation et le retraitement des endoscopes lorsqu'il en assure la charge, la surveillance en salle de réveil et en ambulatoire par son personnel, la permanence des soins, la maintenance des équipements.

Ce découpage théorique est propre ; la réalité l'est moins. Les dossiers les plus âpres se jouent précisément aux frontières.

Un patient développe une infection à entérobactérie multirésistante trois jours après une CPRE. L'enquête microbiologique oriente vers le duodénoscope, dont le retraitement présentait une non-conformité de traçabilité. Qui paie ?

La loi du 4 mars 2002 pose une responsabilité de plein droit des établissements pour les infections nosocomiales : le patient n'a pas à prouver de faute, la clinique ne s'exonère qu'en démontrant une cause étrangère. Les praticiens libéraux, eux, ne répondent des infections que pour faute prouvée. Dans notre exemple, la clinique, qui assure le retraitement des endoscopes, supporte donc en principe l'indemnisation.

Mais deux configurations renversent la donne :

• Le praticien propriétaire de ses endoscopes, qui organise lui-même le retraitement (cas fréquent en cabinet, plus rare en clinique) : la défaillance de désinfection lui revient.
• La faute du praticien dans l'indication ou la technique : une antibioprophylaxie omise chez un patient à risque, un geste réalisé malgré une contre-indication, et l'assureur de la clinique exercera un recours contre le praticien pour partager la charge.

Règle pratique : avant tout sinistre, sachez précisément qui est propriétaire de chaque endoscope que vous utilisez et qui assure contractuellement son retraitement. C'est la première question de l'expert.

Second nid à contentieux : la période entre la fin de l'examen et la sortie du patient. Un patient sédaté fait une désaturation en salle de réveil ; un autre, sorti à 17 h après polypectomie, présente une hémorragie nocturne et ne parvient à joindre personne.

La surveillance immédiate post-anesthésique relève de l'anesthésiste et du personnel de la clinique. Mais l'aptitude à la sortie et les consignes de surveillance engagent conjointement l'opérateur : c'est au gastro-entérologue de définir les signes d'alerte spécifiques à son geste (saignement différé après mucosectomie, douleur évocatrice de perforation) et de s'assurer qu'ils sont remis au patient de façon compréhensible et tracée. Les experts recherchent systématiquement :

• le document de consignes de sortie remis et sa mention au dossier ;
• le numéro d'appel joignable la nuit et l'organisation réelle de la continuité des soins entre praticien et établissement ;
• la cohérence entre le geste réalisé et le choix de l'ambulatoire.

Dans les dossiers d'hémorragie différée, il n'est pas rare que la responsabilité soit partagée par tiers : établissement pour une permanence téléphonique défaillante, praticien pour des consignes insuffisamment tracées, et une part laissée au comportement du patient qui a tardé à consulter. Chaque acteur a alors intérêt à disposer de son propre assureur et de son propre médecin-conseil — les intérêts de la clinique et les vôtres divergent dès la première réunion d'expertise.

Le contrat d'exercice libéral qui vous lie à la clinique ne peut pas transférer votre responsabilité médicale : elle est personnelle et d'ordre public. En revanche, il peut redistribuer la charge financière finale par des mécanismes discrets :

• Clauses de recours et de garantie réciproque : certains contrats prévoient que le praticien garantit la clinique de toute condamnation liée à son activité, y compris pour des fautes du personnel mis à disposition lorsqu'il agissait « sous votre direction ». Une aide-soignante qui mobilise mal un patient pendant votre coloscopie peut ainsi, contractuellement, redevenir votre problème.
• Obligation d'assurance qualifiée : montant minimal de garantie, obligation de justifier annuellement de votre attestation, parfois exigence de couvrir des activités que vous ne pratiquez plus.
• Redevances et matériel : la frontière entre matériel mis à disposition par la clinique et matériel personnel détermine, on l'a vu, la charge des sinistres liés aux dispositifs.

Deux réflexes avant signature : faire relire ces clauses par un avocat ou votre assureur, et vérifier que votre RC professionnelle déclare fidèlement votre activité réelle — endoscopie interventionnelle, CPRE, écho-endoscopie, proctologie instrumentale — et le cadre d'exercice en clinique. En cas de sinistre à la frontière des responsabilités, c'est la précision de votre déclaration d'activité et la qualité de votre défense qui feront la différence entre un partage équitable et une condamnation solitaire.