Vous rachetez l'institut de vos rêves : ce que l'ancienne propriétaire ne vous a pas dit

Quand on reprend un institut, on regarde le bail, la clientèle, le matériel, le chiffre d'affaires. On oublie presque toujours une chose : les soins réalisés avant vous. Or un dommage esthétique ne se révèle pas toujours le jour même. Une tache de pigmentation après une lumière pulsée, une cicatrice de cire, une réaction allergique à un produit : la cliente peut ne réclamer que des semaines, voire des mois après la prestation.

Le scénario classique : vous signez la reprise en mars. En juin, une cliente se présente, mécontente d'un soin reçu en février, donc avant votre arrivée. Elle s'adresse à l'institut, c'est-à-dire désormais à vous. La prestation litigieuse n'est pas la vôtre, mais c'est votre enseigne, votre porte, votre nom sur la façade qu'elle vient voir. La question devient : quelle assurance prend ce sinistre en charge ?

La réponse dépend d'une clause technique que presque personne ne lit : la reprise du passé, ou garantie subséquente. Sans elle, vous vous retrouvez avec une réclamation pour un acte que vous n'avez pas commis, et un trou assurantiel entre l'ancienne et la nouvelle couverture.

Une responsabilité civile professionnelle peut fonctionner selon deux logiques de déclenchement, et la différence est cruciale au moment d'une cession.

• Le déclenchement par le fait dommageable rattache la garantie à la date du soin. Si le soin a eu lieu sous l'ancienne assurance, c'est elle qui doit jouer, même si la plainte arrive plus tard.
• Le déclenchement par la réclamation rattache la garantie à la date où la cliente réclame. Là, c'est votre nouveau contrat qui est concerné, à condition qu'il accepte de couvrir un fait antérieur à sa souscription.

D'où l'importance, pour la repreneuse, de négocier une clause de reprise du passé : votre RC Pro couvre alors les dommages dont le fait générateur est antérieur à la signature, dans une limite de temps définie. C'est ce qui ferme le trou.

Une cession d'institut bien préparée ne laisse aucun jour sans couverture : ni pour la cédante après son départ, ni pour la repreneuse avant son arrivée.

Côté cédante, le miroir de ce raisonnement s'appelle la garantie subséquente. Résilier sa RC Pro le jour de la vente, c'est se découvrir : si un soin réalisé du temps de l'ancienne propriétaire fait l'objet d'une réclamation six mois après la cession, et que son contrat est clos sans garantie subséquente, elle peut se retrouver à payer seule. La règle de prudence : maintenir une couverture, ou en vérifier la prolongation, pendant toute la durée pendant laquelle une réclamation reste possible. La responsabilité civile professionnelle est le contrat où cette mécanique se joue, et c'est celui qu'il faut auditer en priorité de part et d'autre.

De plus en plus d'instituts fonctionnent en location de cabine : une prothésiste ongulaire, une maquilleuse permanente ou une praticienne indépendante loue un espace dans vos murs et exerce pour son propre compte. C'est souple, mais cela crée une chaîne de responsabilité qui devient explosive en cas de sinistre.

Imaginons : une indépendante qui loue une cabine chez vous brûle une cliente lors d'une prestation. La cliente, elle, ne fait pas la différence : elle est venue « à l'institut ». Elle peut vous mettre en cause, vous, propriétaire des lieux et de l'enseigne. Vous vous retournerez alors vers l'indépendante, à condition que les rôles aient été correctement définis.

Trois vérifications s'imposent avant d'accueillir ou de devenir une praticienne indépendante :

• Un contrat écrit clair qui précise que l'indépendante exerce pour son propre compte, sous sa propre responsabilité, et qui délimite ce qui relève de chacune.
• Une attestation de RC Pro à jour de l'indépendante, exigée et conservée : c'est votre preuve qu'elle est assurée pour ses propres actes. Demandez-la chaque année.
• La cohérence de votre propre couverture : votre RC Pro doit savoir qu'une indépendante travaille dans vos locaux, sous peine de discuter sa garantie le jour où l'on vous met en cause au titre de l'exploitation des lieux.

Le piège est le flou. Une indépendante mal assurée et un propriétaire qui croyait que « ce n'était pas son problème » se renvoient la balle pendant que la cliente, elle, réclame à qui veut bien l'entendre.

Qu'on achète ou qu'on vende, une cession d'institut se sécurise sur quelques points précis. Voici la liste à dérouler.

Pour la repreneuse :

• Souscrire sa propre RC Pro pour qu'elle prenne effet au jour exact de la prise de possession, sans un jour de découvert.
• Négocier une clause de reprise du passé pour couvrir un éventuel sinistre antérieur révélé après la reprise.
• Mettre la multirisque du local et du matériel à son nom dès la remise des clés.
• Récupérer, si possible, l'historique des sinistres de l'institut : un passé chargé doit se discuter dans le prix de vente.

Pour la cédante :

• Ne pas résilier sa RC Pro avant d'avoir vérifié la durée de la garantie subséquente, qui la protège pour les réclamations postérieures à son départ.
• Conserver ses fiches de soin et preuves de protocole sur la période durant laquelle une réclamation reste possible.
• Informer son assureur de la cessation d'activité dans les formes, pour éviter une double facturation ou une rupture mal datée.

Un détail tranche les bons dossiers des mauvais : la date d'effet. Une journée sans couverture entre l'ancien et le nouveau contrat, et c'est exactement ce jour-là qu'un sinistre semble toujours vouloir se produire. Faites coïncider les dates au jour près, par écrit, et faites-les confirmer par les deux assureurs avant de signer l'acte de cession.