Tempête sur votre parc d'hivernage : 6 bateaux clients endommagés, qui paie ?
Quand un commerce d'accastillage garde des bateaux clients l'hiver, une tempête peut transformer le parc en champ de ruines. Qui indemnise ?
- Garder un bateau client engage votre responsabilité de dépositaire : vous devez le restituer dans l'état où il vous a été confié.
- Une tempête n'est pas toujours un cas de force majeure exonératoire si le calage ou l'arrimage était insuffisant.
- La garantie « biens confiés » de la multirisque pro couvre les bateaux d'autrui sur votre parc, sous conditions de plafond et de gardiennage.
- Un état des lieux contradictoire à l'entrée et la conformité des bers sont vos meilleures preuves en cas de litige.
Le sinistre : une nuit de février, six coques touchées
Reconstituons un cas réaliste. Votre commerce d'accastillage propose, en complément, l'hivernage à terre de bateaux de plaisance sur un terre-plein attenant. Mi-février, une dépression balaie la côte avec des rafales mesurées à 118 km/h par la station Météo-France voisine. Au matin, le bilan est lourd :
- un voilier de 9 m basculé de son ber, dérive tordue et liston arraché ;
- deux bâches déchirées ayant laissé l'eau s'infiltrer dans les cockpits ;
- trois coques rayées par un dériveur qui s'est déplacé sur sa remorque.
Le devis cumulé des réparations atteint 34 200 € HT. Trois propriétaires se retournent immédiatement vers vous : ils vous ont confié leur bateau, ils veulent le récupérer intact.
En tant que gardien d'un bien d'autrui, vous êtes présumé responsable de sa détérioration. C'est à vous de prouver que le dommage ne vient pas d'une faute de votre part.
Pourquoi la tempête ne vous exonère pas automatiquement
Beaucoup de commerçants pensent qu'un événement climatique violent est, par nature, un cas de force majeure qui efface leur responsabilité. C'est faux dans bien des situations. Pour être exonératoire, l'événement doit être imprévisible et irrésistible. Or :
- une alerte vent avait été diffusée 24 h avant : l'événement était prévisible ;
- si le voilier a basculé parce que son ber n'était pas adapté à son poids, le dommage était évitable et donc imputable à un défaut de calage ;
- si le dériveur s'est déplacé faute de sangles, l'arrimage était insuffisant.
Vous conservez en revanche une chance d'exonération sur la bâche déchirée d'un cockpit, si vous démontrez que la bâche était neuve, correctement fixée, et que seule l'intensité exceptionnelle du vent l'a emportée. La frontière se joue sur la qualité de vos précautions, prouvées par écrit.
Quelle garantie joue : la responsabilité des biens confiés
Deux étages de couverture interviennent. D'abord, votre assurance multirisque professionnelle indemnise vos propres biens endommagés (clôture, atelier, stock d'accastillage). Ensuite et surtout, la garantie « responsabilité des biens confiés » ou « dépôt » prend en charge les bateaux de vos clients dont vous avez la garde.
Attention aux conditions habituelles de cette garantie :
| Point de vigilance | Exigence fréquente de l'assureur |
|---|---|
| Plafond par bien confié | souvent limité (ex. 50 000 € par bateau) |
| Plafond global parc | vérifier qu'il couvre la valeur totale stockée |
| Gardiennage / clôture | parc clos, parfois alarme ou éclairage exigés |
| Bers et supports | conformes au tonnage, entretien justifié |
Si vous stockez l'hiver pour 40 bateaux à 60 000 € de valeur moyenne, le risque cumulé dépasse 2 millions d'euros : un plafond global mal calibré vous laisserait nu sur une part du sinistre. Faites chiffrer le pic d'occupation, pas la moyenne annuelle.
Les réflexes qui font basculer le dossier en votre faveur
La différence entre une indemnisation fluide et un litige de deux ans tient à votre dossier de preuves. Mettez en place ces réflexes :
- État des lieux contradictoire à l'entrée : photos datées, relevé des rayures et défauts existants, signé par le client. Sans lui, le propriétaire peut imputer au stockage des dommages antérieurs.
- Contrat d'hivernage écrit précisant qui pose la bâche, qui assure quoi, et les limitations de votre responsabilité.
- Traçabilité du calage : fiche indiquant le type de ber, sa charge admissible, la date du dernier contrôle.
- Journal des mesures de mise en sécurité avant alerte météo (descente de mâts, renfort d'arrimage).
Dans notre cas, le commerçant disposant d'états des lieux signés a fait reconnaître que deux des trois rayures préexistaient, ramenant sa charge réelle de 34 200 € à environ 21 000 €, intégralement pris en charge au titre des biens confiés après une franchise de 800 €.
Questions fréquentes
Pas forcément. Beaucoup de contrats plaisance réduisent voire suspendent les garanties pendant l'hivernage à terre, ou excluent les dommages survenus chez un professionnel. C'est précisément pour cela que votre garantie biens confiés est indispensable : elle ne fait pas double emploi, elle comble le trou.
Oui, impérativement. La garde de bateaux d'autrui est une activité distincte de la vente d'accastillage. Si elle n'est pas mentionnée dans vos conditions particulières, l'assureur peut refuser sa garantie pour défaut de déclaration du risque.
Souvent oui. Les événements climatiques font fréquemment l'objet d'une franchise spécifique, parfois exprimée en pourcentage des dommages avec un minimum. Vérifiez son montant avant la saison, car sur un sinistre multi-bateaux elle peut s'appliquer par bien.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.