Fabriquer ses e-liquides : quand bascule-t-on en industriel ?

Le "bar à DIY" — comptoir où le client compose son propre e-liquide à partir de bases nicotinées, propylène glycol, glycérine végétale et arômes — s'est généralisé dans les boutiques françaises entre 2018 et 2024. Le modèle reposait sur une lecture extensive de la TPD2 : si le client réalise lui-même le mélange, la boutique n'est qu'un fournisseur de matières premières conditionnées.

Cette lecture s'est progressivement effritée. Les contrôles DGCCRF de 2023-2025 ont retenu que dès lors que le vendeur conseille la formule, dose pour le client ou réalise tout ou partie du mélange en boutique, l'activité bascule dans la fabrication. La notion de fabrication au sens de l'article 2-14 de la directive 2014/40/UE inclut l'opération qui consiste à mélanger des composants pour aboutir à un produit fini destiné à la consommation.

Concrètement, dès qu'un mélange sort de votre boutique sans avoir été pré-notifié à l'ANSES sous un numéro de Submission ID, vous êtes en infraction. Le bar à DIY "libre service" reste possible si et seulement si le client effectue la totalité du mélange seul, sans intervention du vendeur, dans des contenants qu'il fournit ou qu'il achète vides.

La requalification ne dépend pas d'un volume unique mais du franchissement de l'un des trois seuils suivants. Un seul suffit pour vous faire passer du commerce vers la production industrielle.

Seuil 1 : l'existence d'une gamme maison. Vous proposez à la vente des e-liquides commercialisés sous votre marque, votre étiquette ou votre nom de boutique. Quelle que soit la quantité produite, vous êtes fabricant au sens de la TPD2 et devez notifier chaque référence à l'ANSES six mois avant mise sur le marché, payer l'accise nicotine si applicable, et garantir la conformité des étiquetages.

Seuil 2 : le mélange réalisé par le vendeur. Même sans gamme propre, si le vendeur dose ou mélange pour le client à la commande, vous fabriquez un produit fini sur place. Le statut bascule, indépendamment du volume unitaire.

Seuil 3 : le volume de production. À partir d'une production annuelle cumulée dépassant 1 tonne par an pour une substance entrant dans la composition (typiquement nicotine ou propylène glycol au-delà de certains usages), vous entrez dans le champ de l'enregistrement REACH auprès de l'ECHA. Ce seuil concerne plutôt les producteurs structurés que les petites boutiques, mais il devient pertinent dès qu'une boutique fournit d'autres revendeurs.

Le passage en statut de fabricant n'est pas un détail administratif. Il change la nature de votre activité aux yeux de l'administration et de votre assureur. Voici les principales obligations à intégrer.

• Notification ANSES préalable de chaque référence, avec dossier technique complet (composition qualitative et quantitative, étude de toxicité, étude d'émissions) et frais de notification à votre charge.
• Étiquetage CLP conforme au règlement (CE) n° 1272/2008 : pictogrammes de danger (SGH07 nocivité, SGH08 toxicité), mentions de danger H, conseils de prudence P, identité du fabricant, numéro de lot, date de péremption.
• Statut douanier d'entrepositaire agréé ou de destinataire enregistré pour la circulation des e-liquides nicotinés sous régime suspensif d'accises, avec déclarations EMCS périodiques.
• Plan HACCP allégé et traçabilité documentée des matières premières, des lots de production et des destinations commerciales, sur dix ans minimum.
• Responsabilité du fait des produits directe et primaire, sans possibilité de se retrancher derrière le fabricant amont puisque c'est vous-même.

Cette accumulation transforme l'économie de la boutique : le temps administratif et le coût de mise en conformité peuvent dépasser 15 000 euros la première année pour une petite gamme maison.

Le contrat RC professionnelle standard d'une boutique de vape couvre la responsabilité du fait des produits revendus. La sinistralité est traitée via la subrogation contre les fabricants identifiés. Tout l'équilibre tarifaire repose sur ce schéma : votre prime reflète un rôle de distributeur, pas de producteur.

Dès lors que vous fabriquez, plusieurs risques émergent qui ne sont pas couverts ou sont sous-couverts par la formule de base.

1. Responsabilité produit étendue. Vous ne pouvez plus exercer de recours subrogatoire contre le fabricant — c'est vous. L'assureur supporte donc 100 % du risque produit, ce qui modifie la prime.
2. Vice de fabrication. Un défaut de dosage en nicotine, une contamination par croisement avec un arôme allergène, une erreur d'étiquetage déclenchent des sinistres en série affectant tous les flacons d'un même lot. Le risque sériel est mal absorbé par les franchises annuelles standard.
3. Rappel de produits. Une notification ANSES défaillante ou un défaut de composition peut imposer un rappel de produits dont les coûts logistiques (recall, communication, remboursement, destruction) atteignent rapidement 30 000 à 100 000 euros. Cette garantie doit être ajoutée explicitement.
4. Risque environnemental. Le stockage de bases nicotinées en volumes industriels active la responsabilité environnementale au titre de la loi du 1er août 2008. Une garantie atteinte à l'environnement est à envisager.

L'extension fabricant de votre RC Pro est un avenant indispensable, à négocier avec son courtier. Le surcoût est généralement compris entre 600 et 2 400 euros annuels selon les volumes déclarés.

La transformation d'une partie du local en atelier de fabrication, même artisanal, modifie le risque incendie. Les arômes concentrés, les bases nicotinées et les solvants utilisés sont des matières inflammables qui élèvent le potentiel calorifique du local. Votre contrat multirisque professionnelle doit être actualisé sur trois points.

• Déclaration de la surface dédiée à la fabrication, avec plan séparant zone vente / zone production.
• Conformité de l'installation électrique et de la ventilation à la norme NF C 15-100 pour locaux à risques particuliers.
• Mise en place d'un système de détection incendie et, selon les volumes stockés, d'une extinction automatique adaptée aux feux de classe B.

Sans déclaration, l'assureur peut invoquer une aggravation du risque non déclarée (article L. 113-2 du Code des assurances) pour réduire ou refuser l'indemnisation. C'est la sanction la plus fréquente sur les sinistres incendie de vape shop fabricants : la garantie joue, mais avec une réduction proportionnelle au taux de prime qui aurait été appliqué si le risque réel avait été déclaré.

La fabrication maison apporte une marge significative (40 à 60 % contre 25 à 35 % en revente pure) et différencie la boutique. Mais le coût d'entrée et l'exposition juridique réelle imposent une décision raisonnée. Trois questions structurent l'arbitrage.

Premièrement, la volumétrie cible justifie-t-elle l'investissement de mise en conformité ? Une gamme maison ne devient rentable que si elle représente plus de 20 % du chiffre d'affaires. En deçà, le surcoût administratif et assurantiel grève la marge.

Deuxièmement, disposez-vous d'un local séparable et conforme ? L'atelier ne peut pas être l'arrière-boutique sans cloisonnement et sans ventilation dédiée. À défaut, l'investissement local rapproche de 25 000 euros.

Troisièmement, votre courtier est-il spécialisé sur le risque vape ? Un courtier généraliste ne placera pas correctement le risque "fabricant" et la prime peut doubler ou la couverture être lacunaire. La spécialisation est ici décisive.

Si la réponse est positive aux trois questions, la fabrication structurée se défend économiquement. Sinon, restez sur un modèle de revente pure ou sur un bar à DIY strictement libre service, sans intervention du vendeur dans le mélange. La cohérence entre activité réelle, statut juridique et couverture d'assurance est la condition de la pérennité de votre boutique.