Stockage pour compte de tiers : à qui appartient le risque sur les marchandises ?

Un entrepôt logistique vit d'une activité particulière : il abrite en permanence des marchandises qui ne lui appartiennent pas. Ce sont celles de ses clients donneurs d'ordres, qu'il reçoit, stocke, prépare et expédie. Cette situation, banale dans le métier, place l'exploitant dans une position juridique précise : celle de dépositaire.

Le dépositaire a une obligation de conservation. Il doit restituer la marchandise dans l'état où il l'a reçue, et il répond des dommages survenus pendant qu'elle était sous sa garde, sauf à démontrer une cause qui lui est étrangère. Autrement dit : si un sinistre frappe un lot stocké, le client se retournera d'abord vers vous, son gardien, avant même de chercher à comprendre l'origine du dommage.

La marchandise n'est pas la vôtre, mais la responsabilité de sa conservation, elle, l'est pleinement. C'est tout le paradoxe du stockage pour compte de tiers.

Cette responsabilité ne se confond pas avec celle qui pèse sur vos propres biens. Elle obéit à une logique distincte, qui exige une couverture distincte. Et c'est précisément là que de nombreux exploitants découvrent, trop tard, un trou dans leur protection.

L'erreur la plus répandue consiste à croire que la multirisque de l'entrepôt couvre tout ce qui se trouve sous le toit. C'est faux. Une multirisque professionnelle standard assure principalement vos biens propres : le bâtiment, les aménagements, le matériel de manutention, votre mobilier, parfois vos propres stocks.

Les marchandises de vos clients constituent un poste à part, qui doit être expressément garanti. Deux notions se distinguent :

• La garantie des biens confiés (ou « marchandises de tiers »), qui couvre les dommages subis par les biens que des clients vous ont remis dans le cadre de votre activité.
• La responsabilité contractuelle du dépositaire, qui répond du fait que vous n'avez pas pu restituer la marchandise en bon état.

Si ces garanties ne figurent pas explicitement dans votre contrat, vous pouvez vous retrouver avec un bâtiment indemnisé mais des centaines de palettes de marchandises clients à votre charge. Pour un entrepôt rempli de produits à forte valeur, l'écart se chiffre en centaines de milliers, voire en millions d'euros. La responsabilité civile professionnelle et la garantie biens confiés sont les briques qui referment cette brèche.

Au cœur du contrat logistique signé avec votre client se cache une clause souvent négligée et pourtant décisive : celle qui fixe la valeur des marchandises confiées et le plafond de votre responsabilité. C'est elle qui déterminera, le jour d'un sinistre, combien vous devrez réellement à votre client.

Trois configurations existent, et elles n'ont pas du tout les mêmes conséquences :

1. La responsabilité plafonnée au poids ou à l'unité. Inspirée des usages du transport, elle limite l'indemnisation à un montant par kilogramme ou par palette. Très protectrice pour vous, mais souvent jugée insuffisante par le client, qui exigera mieux.
2. La responsabilité à la valeur déclarée. Le client déclare la valeur réelle des marchandises stockées, et votre responsabilité — comme votre assurance — se calibre dessus. C'est la configuration la plus saine, à condition que la déclaration soit exacte.
3. La valeur floue ou non déclarée. Le contrat reste vague, personne ne chiffre, et le jour du sinistre le client annonce une valeur que vous n'aviez jamais imaginée. C'est le scénario du piège.

Le danger de la valeur floue est double : votre client réclame une somme bien supérieure à ce que vous pensiez garder, et votre assurance, calibrée sur une valeur sous-estimée, ne suit pas. Vous payez la différence.

Supposons que vous ayez bien souscrit une garantie biens confiés, mais sur la base d'une valeur stockée déclarée à 800 000 €, alors que la valeur réelle moyenne présente dans l'entrepôt atteint 1 600 000 € après l'arrivée de nouveaux clients. Vous êtes en situation de sous-assurance.

En cas de sinistre, l'assureur applique la règle proportionnelle de capitaux : il indemnise dans le rapport entre la valeur assurée et la valeur réelle. Concrètement, sur un sinistre de 400 000 €, vous ne percevez que la moitié — soit 200 000 € — parce que vous n'aviez assuré que la moitié de la valeur réellement présente. Le reste est à votre charge, alors même que vous payiez une prime.

Ce mécanisme est d'autant plus traître que l'entrepôt respire : le volume et la valeur stockés varient avec les saisons et les nouveaux clients. Une valeur déclarée correcte en janvier devient sous-évaluée en novembre. D'où la nécessité d'une déclaration périodique ajustée et d'un suivi de la valeur réellement présente.

La règle d'or du stockage pour compte de tiers tient en une idée : votre contrat commercial avec le client et votre contrat d'assurance doivent parler le même langage. Quand ils divergent, c'est toujours l'exploitant qui paie l'écart. Quatre vérifications closent les principales failles.

• Faire concorder le plafond de responsabilité du contrat logistique avec le plafond de votre garantie. Si vous vous engagez contractuellement au-delà de ce que votre assurance couvre, vous portez seul la différence.
• Exiger une valeur déclarée des marchandises et l'actualiser. Un état périodique de la valeur stockée, partagé avec votre assureur, évite la sous-assurance.
• Clarifier qui assure quoi. Certains donneurs d'ordres conservent leur propre assurance marchandises et renoncent au recours contre vous : cette clause de renonciation change radicalement votre exposition et doit être connue de votre assureur.
• Vérifier les exclusions. Vol sans effraction, marchandises de grande valeur, produits dangereux : ces postes font souvent l'objet de limitations qu'il faut anticiper.

Bien menée, cette mise en cohérence transforme une zone grise anxiogène en répartition claire des responsabilités. Vous savez ce que vous couvrez, votre client sait ce qu'il garde à sa charge, et le jour du sinistre il n'y a pas de mauvaise surprise. Pour bâtir cet alignement selon votre profil de clients et votre valeur stockée, appuyez-vous sur votre fiche assurance entrepôt et plateforme logistique.