Épreuve d'effort jugée négative, infarctus six semaines plus tard : autopsie d'un dossier de perte de chance
Un test d'effort sous-maximal conclu « négatif », un infarctus six semaines plus tard : reconstitution chiffrée d'une mise en cause pour perte de chance.
- Une épreuve d'effort arrêtée à 82 % de la FMT ne peut pas être conclue « négative » sans réserve : c'est un test non contributif, et l'écrire change tout devant l'expert.
- Dans le dossier reconstitué ici, la perte de chance est fixée à 60 % d'un préjudice corporel évalué à 812 000 €, soit 487 200 € à la charge de l'assureur du cardiologue.
- Le compte rendu est la pièce maîtresse : mentions des symptômes, de la FMT atteinte, des limites du test et de la conduite proposée au patient.
- Une RC professionnelle médicale avec plafonds conformes (8 M€ par sinistre) et défense pénale associée est la seule protection réaliste face à ce type de dossier.
Les faits : un test d'effort sous-maximal conclu « négatif »
Monsieur R., 52 ans, cadre commercial, est adressé par son médecin traitant pour des douleurs thoraciques atypiques à l'effort. Profil de risque chargé : tabagisme actif à 30 paquets-années, LDL à 1,9 g/L, père décédé d'un infarctus à 58 ans. Le cardiologue réalise une épreuve d'effort sur cyclo-ergomètre.
Le test est arrêté à la 7e minute pour épuisement musculaire, à 138 bpm, soit 82 % de la fréquence maximale théorique. Pas de sus-décalage franc, un infra-décalage de 1 mm en V5 jugé « non significatif ». Le compte rendu conclut : « épreuve d'effort négative, pas d'argument pour une insuffisance coronarienne ». Aucune imagerie de stress ni coroscanner n'est proposé, aucune réserve n'est formulée sur le caractère sous-maximal du test.
Six semaines plus tard, Monsieur R. présente un infarctus antérieur étendu par occlusion de l'IVA proximale. Angioplastie tardive (prise en charge à H+9), FEVG résiduelle à 32 %, insuffisance cardiaque séquellaire. Il ne reprendra jamais son poste. La famille saisit la commission de conciliation et d'indemnisation, puis le juge civil.
Ce que l'expertise reproche réellement au cardiologue
L'expert cardiologue désigné ne reproche pas d'avoir « raté » l'infarctus — personne ne peut prédire une rupture de plaque. Le grief est plus précis et plus difficile à contester :
- Un test non contributif présenté comme rassurant. À 82 % de la FMT, chez un patient à probabilité pré-test intermédiaire à forte, l'épreuve ne permettait pas d'exclure une coronaropathie. La conclusion « négative » sans réserve constitue une faute d'interprétation.
- Une stratégie diagnostique interrompue. Les recommandations en vigueur imposaient de poursuivre les investigations : échographie ou scintigraphie de stress, coroscanner. Rien n'a été proposé, rien n'a été tracé.
- Un défaut d'information. Le patient n'a pas été averti des limites du test ni des symptômes devant conduire à consulter en urgence. Rassuré, il a négligé deux épisodes douloureux dans les semaines suivantes.
« Le praticien n'a pas fait perdre au patient la certitude d'éviter l'infarctus, mais la chance sérieuse de bénéficier d'une revascularisation avant l'accident. » — formulation type des rapports d'expertise dans ce contentieux.
C'est le mécanisme classique de la perte de chance : l'indemnisation ne couvre pas 100 % du dommage, mais la fraction de chance perdue, souverainement appréciée. Ici, l'expert la fixe à 60 %, compte tenu de la probabilité qu'une coronarographie précoce ait conduit à une angioplastie préventive.
Le chiffrage : 812 000 € de préjudice, 487 200 € à la charge de l'assureur
La liquidation suit la nomenclature Dintilhac. Voici la ventilation retenue dans ce dossier reconstitué, avant application du taux de perte de chance :
| Poste de préjudice | Évaluation |
|---|---|
| Déficit fonctionnel permanent (35 %) | 142 000 € |
| Pertes de gains professionnels futurs | 410 000 € |
| Incidence professionnelle | 60 000 € |
| Tierce personne (2 h/semaine viagères) | 98 000 € |
| Souffrances endurées (4/7) | 15 000 € |
| Préjudice d'agrément et sexuel | 22 000 € |
| DFT, frais divers, préjudices des proches | 65 000 € |
| Total | 812 000 € |
Après application du taux de 60 %, la condamnation s'établit à 487 200 €, hors frais d'expertise, article 700 et recours des organismes sociaux — la CPAM ayant elle-même produit une créance de plus de 180 000 € soumise au même taux. Sans RC professionnelle médicale aux plafonds légaux (8 M€ par sinistre, 15 M€ par année), un tel dossier serait tout simplement ruineux, y compris pour un praticien en fin de carrière via la garantie subséquente.
Les trois réflexes qui auraient changé l'issue du dossier
Ce contentieux se gagne ou se perd au moment de la rédaction du compte rendu, des années avant l'expertise.
- Nommer le test pour ce qu'il est. « Épreuve sous-maximale (82 % FMT), non contributive pour exclure une insuffisance coronarienne » : une phrase qui coûte dix secondes et qui désarme le grief principal.
- Tracer la suite proposée. Prescription d'une imagerie de stress ou d'un coroscanner, courrier au médecin traitant, et mention explicite en cas de refus du patient. L'expert juge sur pièces, jamais sur souvenirs.
- Formaliser l'information de sécurité. Consigne écrite remise au patient : « toute douleur thoracique prolongée impose d'appeler le 15 ». Ce point seul peut faire chuter le taux de perte de chance de 60 % à 20 %.
Reste la dimension assurantielle : déclarer la mise en cause dès le premier courrier de l'avocat ou de la CCI (et non à l'assignation), vérifier que le contrat inclut l'assistance à expertise par un médecin-conseil et un avocat spécialisé, et contrôler le montant de la protection pénale. Les spécificités du risque cardiologique — actes techniques, patients lourds, enjeux vitaux — sont détaillées sur notre fiche assurance du cardiologue.
Questions fréquentes
C'est la disparition d'une probabilité raisonnable d'éviter le dommage. Le juge n'indemnise pas tout le préjudice, mais la fraction correspondant à la chance perdue : si l'expert retient 60 % et que le préjudice vaut 800 000 €, la condamnation porte sur 480 000 €.
Non. Ce qui est fautif, c'est de la conclure « négative » sans réserve et d'interrompre la démarche diagnostique. Un compte rendu qui mentionne le caractère non contributif du test et propose une imagerie complémentaire protège efficacement le praticien.
L'assureur RC professionnelle du cardiologue, dans la limite des plafonds légaux de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par an. Au-delà, ou en cas d'absence d'assurance, le praticien est exposé sur son patrimoine personnel, l'exercice non assuré étant en outre pénalement sanctionné.
Oui, par prudence. Une demande de communication du dossier par un avocat ou une saisine CCI est souvent le premier signe d'une réclamation. Une déclaration précoce garantit la prise en charge de la défense dès l'expertise, phase où le dossier se joue réellement.
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Article rédigé et vérifié par l'équipe Insurio — Tutassûr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 22001730. Information à caractère général ne se substituant pas aux conditions de votre contrat.